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Consensus

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Prise de Décision Intégrale ~ le Consensus

‘ Le consensus nous donne l’opportunité de puiser dans la sagesse collective d’un groupe’ Cohen/Mueller

“Chacun détient une partie de la vérité” Quakers

“Le scrutin traditionnel est un processus rapide mais laisse la moitié du groupe non-satisfait” Mueller

Définition

Le consensus est un processus pour prendre des décisions dans un groupe; tous les membres doivent donner leur accord pour une proposition avant toute prise de décision.

Le consensus n’est pas une compétition entre ceux qui appuient et ceux qui opposent une proposition, mais c’est une technique qui utilise les opinions, soucis et idées créatives de chacun pour modifier une proposition jusqu’à ce qu’elle soit acceptable pour tout le monde. L’intention du consensus est de résoudre toutes les préoccupations et conflits autour d’une proposition jusqu’à ce que tout le monde puisse l’accepter. C’est un outil pour rendre la sagesse du groupe visible et audible.

Le but:

Cette méthode est bâtie sur la prémisse que toutes les perspectives contiennent des morceaux d’information importants qui possèdent une valeur intrinsèque, une partie de la vérité. Le but du consensus est d’intégrer les différentes perspectives rapidement et efficacement.
Le consensus veut empêcher les individus ou groupes d’outrepasser une perspective importante simplement parce qu’ils n’en voient pas la valeur au départ. Dans le consensus on ne prend pas de décision; on s’aperçoit que les décisions émergent dans un processus qui veut intégrer les valeurs du groupe en tenant compte de chaque perspective.

La Pratique

Pour qu’une proposition gagne le consensus, le cercle doit adresser toute objection raisonnable et primordiale jusqu’à ce que le groupe puisse voir un chemin valable à prendre. Cela se fait par une série de tours de table.
Le consensus donne une voix et non un pouvoir aux émotions personnelles (sympathie ou antipathie, peurs et espoirs). Dans le consensus on n’utilise pas les sentiments personnels pour voter pour ou contre une proposition. A vrai dire, il n’y a pas de vote. On peut contester une proposition dans le cas où elle semble dépasser les limites de tolérance d’une organisation ou un d’un système. Le but de contester une proposition est de l’améliorer !
Les émotions et sentiments sont les bienvenus dans la tour de table initial où les membres expriment leurs réactions. Elles n’ont cependant plus de place dans le tour de table pour prendre la décision. Cela veut dire que les émotions sont accueillies mais on ne veut pas qu’elles mènent le spectacle. Les émotions sont simplement traitées comme des données, des informations.
Méfiez-vous de la M.P.P. (mort prématurée d’une proposition) : quand le promoteur d’une proposition faire le tour pour tâter le pouls, il peut rencontrer une réaction comme  » Jamais je vais laisser passer ça! ». Menacer de bloquer une proposition ne fait pas partie du consensus!
Il n’est pas approprié de se joindre à une réunion de consensus avec l’intention de bloquer la proposition, car cette attitude ne reflète pas un esprit ouvert (ce qui est un prérequis du consensus important). Or la menace de bloquer peut intimider le promoteur tellement qu’il ne va plus jamais faire une autre proposition. Il vaut mieux dire quelque chose comme :  »si cela va être proposé, je vais écouter volontairement et je participerai à la discussion sur le sujet ».

Quels sont les prérequis?

  1. Le groupe a une vision & mission commune claire et pertinente.
  2. Les membres du groupe ont le même pouvoir (structurel) : ce prérequis n’est pas satisfait si une personne est le propriétaire ou le directeur et les autres sont locataires ou employés.
  3. Les membres du groupe ont fait un atelier d’au moins deux jours pour apprendre le consensus.
  4. Les talents requis pour un bon fonctionnement :
    1. un engagement informé au processus du consensus
    2. une facilitation efficace
    3. la patience
    4. la confiance
    5. la volonté de partager le pouvoir
    6. la volonté d’écouter et comprendre les autres
    7. la volonté de lâcher prise sur les attachements personnels pour le mieux-être du groupe
    8. parler avec discipline et focalisation

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Le fonctionnement du consensus:

Vous avez besoin des rôles suivants: un planificateur qui élabore l’ordre du jour; un facilitateur qui coordonne la réunion, un secrétaire, qui écrit le procès verbal, un chronométreur qui garde le temps et veille que tout le monde a le même temps pour parler et un promoteur de la proposition.

Le consensus suit les étapes suivants: il commence avec la proposition, ensuite suit la discussion qui se termine par l’appel au consensus. Habituellement une décision n’est pas prise dans la même réunion que la proposition; cela donne aux membres la possibilité d’y réfléchir. Après l’appel au consensus, le facilitateur demande à chaque membre individuellement s’il veut donner son consentement ou s’il a une objection. Chaque membre a le choix d’acquiescer, de bloquer ou de rester à l’écart.

sociocr10 » Rester à l’écart » signifie que la personne n’est pas d’accord avec la proposition mais elle ne veut pas non plus la bloquer si tout le reste du groupe donne son accord. Des raisons pour être à l’écart peuvent se trouver dans une intuition de ne pas consentir sans connaître la raison; ou bien il peut arriver que la proposition va à l’encontre de vos valeurs et éthique personnelles ou elle peut avoir un effet négatif pour vous personnellement.
Si une personne reste à l’écart, elle est quand même lié par la décision. Le nom et les raisons seront sauvegardés dans le procès verbal. S’il y a plus qu’une personne à l’écart peut être trop pour un petit groupe

Bloquer
sociocr9Éviter de bloquez à la dernière minute; partagez vos préoccupations tôt dans la discussion. La raison d’un bloc doit être primordiale et ne pas seulement personnelle « Primordiale » dans ce contexte veut dire que la proposition viole la vision/mission ou les valeurs fondamentales de la communauté; ou que la proposition empêche la personne de faire un travail productif vers la réalisation de la vision de la communauté.
Il arrive assez souvent que des blocs viennent des interprétations divergentes des valeurs ou de la vision de la communauté ou des valeurs qui sont en conflit.

On peut tester un bloc à l’aide d’une liste de critères préétablis: Si le test s’avère positif, la proposition est réfutée; sinon le bloc est réfuté. Pour appliquer cette vérification, le groupe doit établir auparavant une liste de critères et une procédure de vérification.

Voici quelques exemples de critères:

  • la proposition va engendrer un désastre financier pour la communauté; la communauté ne peut actuellement payer les obligations financières
  • la proposition va engendrer un désastre légal pour la communauté; elle va violer les obligations légales de la communauté
  • la proposition va engendrer un désastre physique pour la communauté (violation du code du bâtiment en vigueur)
  • la proposition va menacer la sécurité de la communauté (sécurité des membres)
  • la proposition n’est pas clairement en accord avec les valeurs exprimées de la communauté

Pour rendre un bloc constructif, on peut aussi exiger l’élaboration d’une proposition alternative: la personne qui bloque une proposition doit alors faire une contre-proposition avec deux partisans de la première proposition dans un laps de temps établit. La personne qui a bloqué est responsable d’organiser ces réunions. La nouvelle proposition passe par le même processus de consensus que la première.
Si aucune nouvelle proposition n’a été soumise soit-il parce qu’il n’y avait pas eu de réunion pour l’élaborer, la proposition originale peut passer au vote majoritaire de 75%

Voici quelques raisons non-valables pour un bloc :

  • vous préférez une solution différente
  • votre éthique, valeurs, croyances, pratiques personnelles ou votre pratique de vie est en conflit avec la proposition
  • la tradition : on a toujours fait de l’autre manière
  • vous ne pouvez pas vous permettre l’action proposée personnellement
  • vous devrez quitter le groupe une fois la proposition adoptée
  • vous ne voulez pas que le groupe prenne un risque.

sociocr11Gardez les bonnes manières:

  • traitez la personne qui bloque avec respect
  • supportez le facilitateur lorsqu’il vérifie un bloc par rapport à la liste de critères
  • si le bloc est invalide, le facilitateur demande à la personne si elle veut transformer son bloc en  »être à l’écart »

Sociocratie

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sociocr1 »Le prochain Bouddha ne va prendre la forme d‘un individu. Le prochain Bouddha va peut-être prendre la forme d’une communauté; une communauté qui pratique la compréhension et compassion aimante, une communauté qui pratique la vie consciente. Cela pourrait être la chose la plus importante que nous pouvons faire pour la survie de la Terre. »

Thich Nhat Hanh

Le mot « sociocratie » vient du latin: « societas » qui veut dire « communauté » et du grèque « crateïn » qui veut dire « gouverner »; c’est à dire une situation où la communauté gouverne.

Gouvernance dynamique – Gouvernance en cercles

Ce papier a été rédigé à partir des documents sur la « Sociocracie », la « Gouvernance dynamique » et la « Holacracie ». Les concepts d’origine ont été développé dans la domaine des affaires; j’ai modifié ces conceptes pour mieux les adapter aux communautés intentionelles (de mon avie). Dans le texte présent je vais utiliser le nom « Gouvernance Dynamique » qui me semble bien englober les conceptes originaux.

Dans le contexte des eco-villages il devrait être évident que nous ne voulons pas créer des règlements pour encadrer les individus; par contre il est notre intention de donner une forme aux interactions entre les individus libres. Pour quelle raison? Les accords et règles dans un éco-village ont pour but de rendre le chemin vers la réalisation de sa vision le plus facile, le moins énergivore et le plus amusant!

La gouvernance dynamique est un concept qui veut éviter l’accumulation du pouvoir et de structures hierarchiques.

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Nous sommes un cercle à l’intérieur d’un cercle

La structure d’organisation d’un écovillage comprends un nombre de cercles qui sont semi-autonome et qui s’organisent par eux-mêmes. Ces cercles peuvent être les entreprises au sein de la communauté; ils sont des entités individuelles et au même temps ils sont intégrés dans des entités supérieures (par exemple le conseille d’administration de l’écovillage). Chaque cercle est responsable pour sa propre gestion et pour les actions qu’il va poser pour remplir sa mission et celle de l’ensemble :

  • il détermine sa propre stratégie qui est en alignement avec les buts communs
  • il découvre ses propres besoins et sa meilleure structure
  • il établit ses propres activités et processus (incluant les processus d’apprentissage)
  • il défit ses propres récompenses
  • il assigne les rôles et responsabilités à ses membres
  • il reconnaît la première directive :  »Les décisions ne peuvent être pris par ceux qui vont vivre les conséquences ».

Typiquement les écovillages ont trois niveaux de cercles :

  1. Le cercle du cœur est le conseille d’administration de l’écovillage. Ces membres ont une expertise dans les aspects importants de la culture environnante; il décides la politique globale et les directions; il aide de réseauter la communauté avec et dans la bioregion. Il est possible que ce cercle a des membres qui ne vivent pas dans la communauté.
  2. Le cercle du corps comprend tous les membres à part entier. Tout dépendant de la taille de l’écovillage, ce cercle peut fonctionner par représentants des cercles à la base.
  3. Les cercles des membres (A-E) sont des cercles de travail ou administration, comités ou entreprises qui font partie de l’écovillage (certain membres peuvent venir de l’extérieur de l’écovillage comme des employées).

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La double-liaison

Au stade de la naissance d’un écovillage il y a la plus part du temps le groupe des fondateurs qui ammènent leur entreprise ou démarrent une nouvelle dans la communauté; ou bien ils gardent leur emploi à l’extérieur et contribuent leur salaire.
sociocr4Ce groupe de fondateurs va décider les structures légales et économique ainsi que les structures de gestion appropriés à leur cercle/entreprise; au même temps ils vont aussi formuler la structure légale pour le cercle du cœur (conseil d’administration).
À partir d’un certain point de croissance de l’écovillage, chaque cercle de travail va élire deux membres qui vont représenter leur cercle dans de cercle du cœur.
De cette façon les cercles ne sont pas tout-à-fait autonome, car chaque cercle et lié vers en haut et vers en bas par les deux représentants qui veillent sur les intérêts de leurs cercles et participent aux processus de décisions dans les deux cercles dont elles sont membres.
Dans ce système il n’y a pas de hiérarchie dans le sens du pouvoir; mais il y a une dans le sens de l’importance. Comme dans la nature où tout les écosystèmes sont interdépendants, ils sont autonomes dans le sens comment ils vont négocier les défis de tous les jours afin de maintenir leur propre homéostasie, mais ils sont aussi soumises sous les besoins de l’homéostasie du système supérieure. Les besoins du dernier annulent les besoins du cercle inférieur : un pays doit subordonner son intérêt personnel à celui de la planète; un individu va mettre ses besoins personnels en arrière des besoins de la communauté.
L’auto-organisation ne signifie pas auto-direction, car le cercle supérieure va toujours définir le sens, la direction, le cadre et les buts des cercles intégrés en lui. De l’autre côté le cercle supérieure n’a pas le pouvoir d’intervenir directement dans l’organisation des plus petits cercles; il est obligé d’utiliser le chemin de la double-liaison pour communiquer ses besoins.

Rôles et Responsabilités

sociocr5Les rôles et les responsabilités sont déterminés par la prise de décisions intégrative et pilotage dynamique.

Une responsabilité est une activité spécifique sur laquelle l’ensemble compte. Les jeux de responsabilités reliées sont regroupées en rôles. Une tâche responsable infère automatiquement un contrôle autocratique. En autre mots la personne responsable peut poser n’importe quelle action qu’elle juge nécessaire et appropriée afin de accomplir sa tâche.

Si une action individuelle est la cause d’un tort ou d’une perturbation, on considère le système débalancé. Selon une règle du consensus, on attend des personnes responsables de rétablir l’équilibre.
Les individus examines d’abord leur contribution à la situation pour apporter par la suite des actions appropriées. Le consensus va d’abord chercher à rétablir l’homéostasie de l’ensemble et après se soucier de l’individu.
Une fois la restauration est en train de se faire, les cercles utilisent cette expérience pour apprendre en ajustant leur gestion, responsabilités, cadres et contrôles.

Définir la responsabilité :

  • tu es responsable pour quoi? (et non : envers qui)
  • quel rôle doit accomplir quelle tâche? (et non : quelle personne). Penser en termes de rôles nous aide à déconnecter pouvoir et symboles de statu des personnes. Les gens remplissent des rôles; et nous pouvons trouver les bons rôles pour les gens.
  • Chaque cercle définit les rôles et les responsabilités pour ses membres

Propositions

« Everybody has a piece of the truth » (Quakers)

If everyone has a part of the truth, it takes the word of all to assemble the whole truth. This is a deep truth which is also valid for doctor:patient relationships (where the patient and the doctor hold a part of the healing); or the teacher:pupil relation (where the pupil and the teacher hold a part of the teaching, which can only completely happen, if the two of them meet and pour out their part of the teaching).

  • Les propositions sont des alternatives constructives pour les plaintes
  • Une proposition s’adresse à un besoin réel de la communauté; elle doit être claire et pertinent
  • Au cœur d’une proposition est la raison  »pourquoi on fait cette proposition »
  • Il est important de discuter l’idée à la base d’une proposition avec des membres concernés (les plus touchés par la proposition et ceux qui en savent le plus) pour jauger si le groupe ressenti l’importance et est prêt à se joindre comme promoteur)
  • C’est une bonne idée de faire circuler le texte intégrale de la proposition assez longtemps avant la réunion pour donner la chance à tout le monde de le lire avant
  • Soumettez votre proposition imprimée sur papier ou sur une affiche pour la réunion
  • Les propositions peuvent aussi être soumises par un comité
  • Les propositions vont être modifié jus qu’ils sont bien et trouvent le consensus de tout le monde
  • N’oubliez pas de sauvegarder la décision dans le livre des procès verbaux

Le Tour du Consensus

Après la proposition est lue, comprise et discutée, elle est prêt à passer au consensus

Dans la procédure du consensus le facilitateur adresse chaque membre individuellement en lui demandant si elle veut  »donner son consentement »,  »bloquer la proposition » ou  »se tenir à l’écart ».

S’il y a des objections primordiales, la proposition doit être révisée. La proposition modifiée va ensuite passer par le même processus du consensus. De cette façon nous essayons de créer la meilleure proposition possible. Elle va passer finalement après il n’y a plus d’objections primordiales.

Vous trouvez une déscription du consensus plus détaillée dans cet article.

Élections intégrales

sociocr6Il se trouvent quelques rôles clef dans les cercles : le secrétaire qui prend note du procès verbal, le facilitateur et deux représentants qui lient le cercle au supérieure ou inférieur. Les autres rôles sont optionnel et à être définit par le cercle même.
Les personnes sont élus dans les rôles par le processus d’élection intégrale.

Procédure :

La fonction et la tâche du rôle à combler sont annoncées dans l’ordre du jour

  1. Description de la tâche et description de la responsabilité; quels talents et quelles connaissances sont requises?
  2. Quel temps doit être dédié pour combler ce rôle?
  3. Comment le rôle va-t-il être examiné

Ensuite il y a un tour de table pendant lequel chaque membre propose une personne pour le rôle; en expliquant au groupe ses raisons (talents, qualités, aptitudes). La nomination et raisons principales sont écrit et remis au facilitateur. Il est permit de se proposer soi-même.

Le facilitateur vérifie toutes les propositions dans l’ordre dans lequel il les a reçus; il demande la raison si elle est manquante.

Une fois la vérification est terminée, le facilitateur pose la question :  »Est-ce qu’il y a quelqu’un qui veut changer sa proposition?  ». Lorsqu’on change de proposition, on donne ses raisons.

Ensuite le facilitateur propose un candidat :  »Je propose X pour le rôle de Y, parce que (raisons). » Il n’est pas nécessaire que la personne avec la majorité des votes soit proposé, mais celui qui regroupe les raisons les plus fortes et convaincantes.

Maintenant le facilitateur demande à chaque membre si elle donne son consentement pour la personne proposée. Le facilitateur peut aussi demander a chaque membre si elle a une objection (avec raison bien sûr). Une simple antipathie personnelle ne peut pas être pris en considération.

En cas ou le tour ne trouve pas de consensus, le facilitateur essaye de résoudre les objections : il peut ou changer la description du rôle/tâche ou nominer une autre personne. Et le processus de consensus recommence.

L’élection est terminée quand il n’y a plus d’objections.

Pilotage Dynamique

sociocr7Les buts de moyen et court terme et toutes les décisions qui appartiennent à ces buts peuvent être révises à tout temps. Cela est le point central du pilotage dynamique, une pratique qui est crée pour aider les organisations d’apprendre et de s’adapter rapidement dans un environnent qui change vite. Essentiellement le pilotage dynamique est une façon agile de guider une organisation vers ses buts en gardant en vue la vision&mission commune.
Les buts et le objectifs peuvent être révisés –
jamais les valeurs!

 Règles pour pilotage dynamique :

  1. Le but n’est pas de trouver  »la meilleure » décision mais « une décision qui marche ». Cette décision va nous permettre à faire un pas vers en avant; ensuite nous allons avoir plus de données pour le cas échéant réviser la décisions prise.
  2. Le pilotage dynamique suit un mouvement dialectique :

    1. Guider (prendre une décision, créer une politique)

    2. Action (appliquer cette politique)

    3. Mesurer (évaluer l’efficacité et réviser si nécessaire)

Quelque astuces :

  • Toujours maintenir la vision, mission et le valeurs de la communauté
  • Focusser sur les préoccupations du présent et les données réelles

  • Avancer par petits pas et circuits courts

  • Définir quand vous devez prendre une décision. Il est possible de retarder une décision jusqu’au dernier moment responsable (pas la même chose que le dernier moment possible – ni la même chose que procrastination) : continuez d’accumuler toute l’information nécessaire pour faire une décision.

Un repli possible pour une décision qui n’est pas facile est la  »clause du coucher du soleil ». Cette clause permet au groupe d’essayer une façon de procéder pour un laps de temps. A la fin de ce temps la décision est automatiquement retirée. Si le groupe veut garder la décision, elle doit passer une nouvelle proposition au consensus. Cela requiert une planification et des procès verbaux efficaces; les planificateurs des ordres du jour doivent informer le groupe quelques semaines avant l’échéance.

Liste de Litérature:

 

Gung Ho!

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gungho1Book by Ken Blanchard and Sheldon Bowls

Here is an invaluable management tool that outlines foolproof ways to increase productivity by fostering excellent morale in the workplace. Through the inspirational story of business leaders Peggy Sinclair and Andy Longclaw, Blanchard and Bowles reveal the secret of Gung Ho–a revolutionary technique to boost enthusiasm and performance and usher in astonishing results for any organization. The three principles of Gung Ho are:

 

  • The Spirit of the Squirrel
  • The Way of the Beaver
  • The Gift of the GooseThese three cornerstones of Gung Ho are surprisingly simple and yet amazingly powerful. Gung Ho! also includes a clear game plan with a step-by-step outline for instituting these groundbreaking ideas.

The Spirit of the Squirrel: Meaningful Work

gungho2The importance of the work we do is the conscience that we make the world a better place; it’s about the attitude towards the work and not about the work itself; it’s about how our work is helping other people and not about production rate; the result is self-esteem.

All are working towards a common goal. This common goal needs to be accepted by everybody and not dictated from above. The higher circle defines the overall goals; the lower circles define how to materialize these goals (intermediate goals/objectives/landmarks)

Specific, agreed-upon values underlie all plans, decisions and actions or the organization. Aims are for the future while values define the here and now; aims are set and values are lived; aims are revisited and values are immovable; aims give the give us the momentum and values keep us going. Values become only real if we live them and demand the same things from others. The values are the real boss!

The Path of the Beaver: Self-determination how to achieve the goals

gungho3We want to build a playground with clear markings. Aims and values determine the shape of the playground and the rules for the play. The integrative election decides in which role the players are put; the players
then run the show. The liberty to take the lead comes from the knowledge for what we are accountable

Thoughts, feelings, needs and wishes are listened, respected and taken into account. The feeling of self-determination can arise when we are supported by the organization and not destroyed by negative critique. Here is the golden rule for managers: value everyone as an individual. Information is the keys to power. Everyone needs unrestricted access to information. Managers need to be ready to let go of the insignia of their power (monopoly of information). It is not easy to be a boss without being bossy.

The demands should fit the skills and there must be a challenge. Because under-challenge is an insult to the individual and the quality of her/his mind. Nothing devaluates self-esteem more than the conscience that you have exploited the organization instead of having contributed something essential. It is an insult if no good work is expected for a good pay. The work should challenge the best in everyone, trigger him to learn more and incite the desire to try new things out

The Gift of the Goose: to cheer each other on with enthusiasm

gungho4Any praise, active or passive, needs to be honest. When praising, praise on basis of your values, seeing them fulfilled and share your happiness about that. Praise is a confirmation that you are valued as a person, that your work is valued and that you contribute something essential to the common goal. Active praise is telling someone directly how we appreciate their contribution; passive praise is when we are chosen for a particularly challenging task, without interfering or coaching. There is never too much praise if it is honest, at the right moment, connected to something real and enthusiastic. There is no game without score and each advance must be cheered. The progress of a project is like the score in a game. We cheer on players while they are running for the goal; not only after they have scored!
Formulate your positive feedback to the right of the scale: spontaneous instead of programmed – individual instead of global – specific instead of general – exceptional instead of traditional. Concentrate on people who did something good (coach) and not on people who did something wrong (police).
Money buys food for the body; positive feedback is food for the soul. Meaningful work and responsibilities to achieve the goals make a mission out of a job. To cheer each other on creates enthusiasm for the work. Money comes first (food for the body) before the soul is fed by positive feedback


 

 

CELDF

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Community Environmental Legal Defense Fund

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Présentation Powerpoint de leur président Thomas Lindsey (anglais)

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Nouvelle Présentation Powerpoint de leur président Thomas Lindsey (anglais)

Droits de Communauté

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Résumé d’un article  par Paul Cienfuegos qui se trouve en original ici.

comrite1Plein de nouvelles stratégies émergent dans les états unis et canada qui défient l’autorité illégitime et les privilèges des grandes corporations comme par example Hydro Québec, Bell, WalMart, Keystone ou même les gouvernements eux-mêmes qui sont des corporations.

Les privilèges de ces corporations souvent écrasent les droits des communautés de s’autogérer; comme par example la tour cellulaire de Vidéotron a été erigé à Prévost contre le non-consentement de la population/municipalité car elle était supporté par l’autorité fédérale.

Tout gouvernement est un outil de gestion; et par conséquent cet outil va montrer son utilité dépendemment qui est son maître: – les citoyens ou les corporations. Depuis la 2ième guerre mondiale, les corporations ont subjugé les gouvernements et ils sont les maîtres et les citoyens ne sont que « la masse des actifs ».

Un défi à la fois

 Nous sommes habitué aujourd’hui de nous occuper « un défi à la fois » – une coupe à blanc à la fois, une réserve naturelle détruit par une pipeline de pétrol à la fois, un abus de pouvoir à la fois.comrite2

90% de notre activisme se perd dans les détails d’un défi à la fois et nous ne considérons plus si nous avons le pouvoir décisionnel comme peuple ou pas – les détails découlent de ça!

Au lieu de se fatiguer dans des milliers de battailles ‘un abus à la fois’, nous avons besoin de reconstruire notre communauté, de nous rappeller que collectivement nous avons le pouvoir de contrôler les corporations (multinationales, banques, gouvernements). Basé sur cette certitude nous pouvons retirer notre consentement à tous les règlement/actes etc qui donnent les privilèges aux corporations et les obligations; et nous pouvons passer des résolutions dans nos communautés qui ont force de loi. Ce pouvoir est essentiel dans une vraie démocratie – où les habitants contrôlent les actes de leur gouvernement et corporations.

La question importante est: « Pouvons-nous créer un mouvement fondamental qui domine le gouvernement fédéral et les corporations? Pouvons-nous reclamer le pouvoir de contrôler notre gouvernement; de l’enlever des mains des corporations? Il ne s’agit pas de la question si les compteurs ‘intelligents’ sont sécuritaire ou pas; il s’agit de la question: est-ce nous comme communauté locale, est-ce que nous avons le pouvoir de nous gouverner nous-mêmes? »

Et même c’est seulement la citoyenneté qui se prononce clairement pour ou contre quelque chose – et il n’ont pas le support de leur municipalité. Même dans ce cas Rome n’est pas perdu: nous pouvons demander l’aide de Greenpeace et du Mouvement Occupy pour nous envoyer des gens qui peuvent nous guider dans la résistance non-violante

L’évolution des corporations

Mais ce n’était pas toujous comme ça: jusqu’à la fin du 19ième siècle, tout le monde considérait une corporation comme une entité artificielle qui ne pouvait point avoir des droits inhérants parce qu’elle était un privilège octroyé par le peuple. En fait les premiers comrite3corporations était des entités instauré pour faire des projets pour le bien de la communauté: des ponts, des chemin de fer etc. Le film « The Corporation » donne un très bon apperçu sur la génèse, le dévelopement et le dévergondissement de la corporation. À l’époque les gens comprennaient que « ils avaient la responsabilité civique de ne pas créer des entités artificielles qui auraient la possibilité d’endommager le secteur public, de se mettre en travers les mécanismes d’autogouvernance et de heurter leur souveraineté. Les gens ont bien compris qu’ils ne voulaient pas élire leurs agents dans le gouvernement pour vendre la souveraineté du peuple. » (Richard Grossmann).

L’histoire du mouvement des droits de la communité

Tout a commencé il y a 13 ans dans un petit village conservateur en Pennsylvanie où les gens élevaient des cochons en entreprises familiales. Tout d’un coup une usine d’élevage voulait s’installer dans la région; qui aurait écrasé l’économie d’entreprises familiales; sans parler des dommages environnementaux (15,000 cochons).comrite4

Les avocats en droit publiques leur disaient que la « corporation cochon » avait déjà obtenu l’accord du gouvernment fédéral par deux biais:

  1. une municipalité n’a pas le droit de brimer les droits d’une corporation aussi longtemps qu’elle exploite une « activité légale » (comme la coupe à blanche, l’élevage et agriculture industrielle, fracking, GMO, etc.)
  2. « State preemtion », une doctrine qui maintient qu’une loi fédérale supercède une loi ou réglementation locale si la dernière est en contradiction avec la loi fédérale. La relation entre une province et le gouvernement fédéral est celle d’un enfant à son parent.

Mais le familles n’ont pas lâché la patate: ils ont passé quand même un règlement dans et avec leur municipalité: « Le règlement d’agriculture anti-corporatif » – tout simplement car ils se sont rappellé de leur droit de se gouverner eux-même localement. Ce règlment ne permet plus qu’une corporation peut posséder des terres agricoles; elle ne peux pas non plus opérer une ferme.

Depuis cet précédence a crée un mouvement à travers toutes les états unis et aujourd’hui il a 150 municipalités qui on passé un décret comme ceci.

Concernant les corporations, rappellons nous comment elles étaient limité par la loi au début jusqu’à 1900:

  • une corporation n’avait pas le droit de posséder une autre corporation
  • une corporation ne pouvait pas faire des dons à des candidats politiques, ni des organismes de charitabilité
  • une corporation n’avait pas le droit de posséder plus de terrain que ce qui était nécessaire pour exploiter leur entreprise directe
  • les directeurs et les actionnaires étaient personnellement responsable pour des torts et des dettes (il n’avait pas de « Ltée »)

Au début du 21ième siècle tout ça est complètement éffacé de la mémoire collective. Les corporations ont gagné de plus en plus de droits et libertés comme les citoyens – pas par la voie législative (débats dans les parlements) mais sournoisement par des jugements de la cour suprême.

Main en réalité une corporation n’est qu’une propriété, une fiction, une chose…!

Et aujourd’hui (depuis les années 1990) la résistance organisée commence à se lever: ‘Democracy Unlimited’ en Californie, ‘Reclaim Democracy!’ au Colorado, ‘180/ Movement for Democracy and Education’ au Wisconsin, ‘Friends of the Constitution’ au Nebraska, ‘Citizens Council on Corporate Issues’ en Colombie Brittanique et la ‘Democracy Watch‘ à Ottawa.

Ces mouvements sont d’une grande diversité et grandissent rapidement. Le mouvement ‘Villes en transition’ et les mouvements d’UBUNTU oeuvrent dans la même direction. Nous avons besoin d’apprendre des nos fautes et de repliquer les projets qui ont du succès. Nous n’avons pas de temps à perdre.

« Nous constatons  que les règlements environnementaux ont fondamentalement fait défaut de protéger notre communauté ainsi que notre environnement. Par conséquent, le communautés doivent rejeter l’approche par la réglementation et se consacrer d’oeuvrer à affirmer le contrôle locale pour protéger la communauté et l’environnement. »  Thomas Alan Linzey, CLDEF

What we talk about is how environmental regulatory law has fundamentally failed to protect our communities and nature. And how rural communities must reject that regulatory approach and instead work to assert local control to protect the environment.

L’évolution du mouvement

Après avoir passé des règlements négatifs (ce que nous ne voulons pas dans notre communauté); les municipalités ont commencé de formuler des visions positifs: « Qu’est-ce que nous voulons pour notre futur? »comrite5

La ville de Pittsburgh as passé un règlement dans ce sens: « Le droit à une eau propre » (qui empêche les puits pour les usines d’emboutteillage et le ‘fracking’ et qui encourage la conservation des cours d’eau naturels); « Le droit à un futur d’énergies durables » (qui empêche des mégalignes de Hydro Québec et encouragent le développement d’énergies alternatives comme le solaire et le biogaz). « Le droit à une alimentation locale et saine » (banni les OGM, protège les semences héréditaires et conserve les espaces naturelles).

La mise en vigeur de tels règlements ne donne pas juste une amande à une corporation qui est en infraction du règlement, mais il exige la réparation complette des dommages.

Le nouveau paradigme: « Nous sommes en charge »

« Ça veut dire nous allons changer le fonctionnement du système au lieu d’essayer que le système travail dans notre faveur. Ça veut dire remplaçer le pouvoir des minorités corporatives par la majorité communautaire. »

Les règlements des droits de communautés cherchent toujours à mettre d’en avant les droits que nous avons par la Charte Universelle des Droits Humains. De cette façon les opposants du  gouvernment fédéral doivent argumenter par rapport à nos termes: les droits humains. Évidemment c’est très difficile d’affirmer que les gens d’une telle municipalité n’ont pas les droits humains à une protection de la personne, de la santé etc.

Si l’opposant est une corporation, il doit nous poursuivre en affirmant que effectivement les droits qu’une corporation possède sont plus fort et plus important que les droits des êtres humains… 😛

Bien qu’un tel règlement soit illégal en partant, le projet vise néanmoins à corriger le système légal dans le sens qu’il permet aux municipalités de s’autogérer. Mais toutes les mouvements de libération étaient illégal au début: le droit de vote pour femmes, l’abolition de l’esclavage, l’indépendance des états unis…

Pratiquement ça peut se faire par un retour à la democratie directe (comme a fait le village de Sugar Hill, New Hampshire): chaque mois de mars, les électeurs se réunissent dans leur « maison blanche » pour l’assemblé générale annuelle. Chaqu’un qui réussit à rassembler assez de signatures peut placer un projet dans l’agenda pour que l’assemblée vote le projet pour en faire un règlement municipale.

Each March, Sugar Hill’s voters gather at the white meetinghouse—a converted church built in 1830 with a trio of gold-leaf clocks on its steeple—for their annual town meeting. Anyone who collects enough signatures can place an item on the agenda to be voted into law

Réponses claires aux corporations qui violent la loi d’une façon cronique

Wayne Township et Thompson Township, Mifflin County, PA, on passé une loi en 1998 à l’unanimité qui défend aux corporations de faire affaire sur le territoir de la communauté s’ils ont une histoire de violer constamment le régulations (environnement et/ou conditions de travail). Elle ne permet pas non plus des corporations dont les directeurs sont actif dans d’autres corporations qui violent les règlements. Cette loi s’applique aussi aux corporations qui y sont installé déjà.comrite6

Contact:

Community Environmental Legal Defense Fund (CELDF), 717-530-0931 or  www.celdf.org

Paul Cienfuegos’ website

Community Rights TV Channel on youtube


Au Québec

Le référendum municipal

Trois lois encadrent les pouvoirs municipaux locaux et régionaux : le Code municipal du Québec, la Loi des Cités et villes et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les dispositions qui concernent la tenue de référendums municipaux sont inscrites au titre II, articles 514 à 579, de la Loi surl es élections et les référendums dans les municipalités. Il existe deux types de référendums :

  1. Le référendum obligatoire, exigé soit par la loi elle-même ou suite à un nombre suffisant de signatures d’un registre, porte sur des décisions précises, essentiellement liées à des emprunts, des projets de fusion, défusion ou annexion, et des modifications des règlements de zonage et d’urbanisme. Dans de tels cas, une procédure détaillée doit être suivie, qui exige passablement de ressources : désignation des personnes habiles à voter, procédures d’enregistrement des demandeurs habilités au registre, confection de la liste référendaire, scrutin référendaire, etc. Le nombre de signatures requis pour la tenue du référendum est le suivant (article 553) : si le nombre de personnes habiles à voter est de 25 ou moins, 50%; entre 25 et 5000, 10% ou 500; entre 5000 et 20,000, 500; 20,000 et plus, 2.5%.
    Il risque d’impliquer une longue saga juridique.
  2. Le référendum consultatif, qui n’est pas obligatoirement soumis à l’ensemble de cette procédure :
    a. 517 : à titre consultatif, le conseil d’une municipalité peut soumettre une question qui est de la compétence de celle-ci à l’ensemble des personnes habiles à voter ou à celles de la partie de son territoire concernée par la question. La question doit être formulée de façon à appeler une réponse par « oui » ou « non »; elle est définie par une résolution qui, aux fins du présent titre, est réputée faire l’objet du référendum. Le conseil peut décréter qu’un scrutin référendaire doit être tenu sans que ne s’appliquent les dispositions du chapitre IV (articles 532-559), essentiellement les dispositions concernant la signature du registre.
    De toutes façons, la position de la municipalité n’a elle-même qu’une valeur consultative au niveau de l’ONE qui accorde les autorisations : elle ne serait donc pas davantage contraignante si elle faisait l’objet d’un référendum obligatoire.
    Un référendum consultatif, cependant, pour qu’il ait toute sa force démocratique, doit être accompagné d’une période d’information et de délibération qui permette à tous d’exposer et d’évaluer les impacts sociaux, économiques et environnementaux du projet.

 

Examples du succès du mouvement des droits pour la communauté

Les résidents de Shasta County, CA ont mené une initiative contre l’implantation d’une usine de fibre de verre allemande (Knauf); leur loi inclus aussi toutes projet future par rapport aux corporations qui fabriquent des matières toxiques.

Contact: Protectors of Community Health, POB 1053, Shasta Lake City, CA 96019, or phone Heidi Silva at 530-472-1355


L’administration de Clinton a passé une loi anti-contrevenant qui empêche le gouvernement fédéral de faire des contrat avec des corporations qui violes les règlement en place.

Contact: Robert Weissman at  rob@essential.org


La commission scholaire de Berkley et San Francisco on banni les publicités corporatives ainsi que des aliments vendus par les compagnies du tabac.

Contact: ‘Center for Commercial-Free Public Education’ (‘UNPLUG’) at 800-867-5841 or unplug@igc.org  or  www.commercialfree.org


L’allianceindépendant d’affaires de Bolder, CO (BIBA) est un train de préparer un règlement avec le conseil municipal qui s’apelle « Règlement pour la Vitalité d’affaires communautaire » pour protéger les victimes économiques des grandes chaines.

Contact: 303-402-1575 or  info@boulder-iba.org  or  www.boulder-iba.org


L’initiative ‘Oregon Human Rights Initiative’  essaye de rendre le respect des droits humains obligatoir pour toutes les entreprises; la non-conformité peut résulter dans la cancellation du permis.

Contact: chief co-petitioner Paul Van DeVelder, 541-752-8450 or  oneworld@peak.org  or www.oregonrights.com


Des nouvelles lois au Nébraska  (‘Initiative 300’ – 1982), South Dakota (‘Amendment E’ – 1998), et Pennsylvania (1999) banissent toutes corporations qui ne sont pas des entreprises familiales d’opérer une ferme.

Contacts:  South Dakota – Dakota Rural Action, 605-697-5204 or  drural@brookings.net  or  www.worc.org/member.html#dra

Nebraska – Nancy Thompson at FoC, 402-494-9117 or  nanthomp@pionet.net  or  www.i300.org

Pennsylvania – Tom Linzey at Community Environmental Legal Defense Fund (CELDF), 717-530-0931 or  www.celdf.org


Il y a deux projets dans le county de Sonoma, CA, de transférer le pouvoir décisionnel du secteur du « marché corporatif privé » vers le secteur public et démocratique.

L’organisme « Sonoma County Green Genes » travaille pour passer une résolution au conseil de la ville qui force les corporations de bien etiquetter les produits OGM et d’octroyer la responsabilité entière pour des dommages qui peuvent venir de la consommation de ces produits.

Contact: Dave Henson, 707-874-1557 ext 4 or  dhenson@oaec.org 


L’organisme « Defence of Canadian Liberty Committee » de la colombie britanique poursuit le gouvernemetn canadien pour sa participation au MAI/WTO: on soutient que le processus de la globalisation et corporatrisation est contra la constitution.

Contact: Connie Fogal, 604-687-0588 or  cfogal@netcom.ca  or  www.canadianliberty.bc.ca


Il y a de plus en plus d’initiatives qui veulent retourner des compagnies d’utilités dans  la main publique.

La ville de ashland, OR a installé un système de fibre optique pour fournir l’internet abordable à ces habitants.

Contact: Wes Brain at 541.482.6988 or  brain@mind.net or  www.ashlandfiber.net  or  www.ashland.or.us/committees/committees.asp.net 


Après 4 ans de recherche et débats, la « Diverse Coalition of People » à Davis, CA a fondé une coop d’énergie. Aux états unis il y a preque 900 coops qui fournissent de l’électricité aux habitants d’une façon démocratique, participative et écologique.

Contact: info@dmud.org  or  milbrodt@2xtreme.net  or  www.dmud.org


Le « New York Attorney General’s office » est devenu un leader en défiant des chartes corporatifs; ils ont revoqué la charte de deux institution sans but lucratif, exempté des impôts: Tobacco Institute et Council for Tobacco Research. ils ont même fait saisir leur actifs.

Eliot Spitzer, courant candidat pour le poste de procureur général a proposé la « peine de mort » pour les corporations qui causent des dommages graves.

Contact: Attorney General’s office in Albany,  www.oag.state.ny.us


En 1999 un petit groupe de citoyens on crée un modèle d’un « Code pour Corporations » pour l’état de New Jersey pour contrôler les privilèges corporatifs.

Contact: Ward Morehouse, 212-972-9877 or  cipany@igc.org


La petite communité de Point Arena a revoqué le statut de personne pour toutes les corporations le 25 avril 2000. Ils encouragent aussi la participation citoyenne aux décisions corporatifs ou municipaux.

Contact: Jan Edwards at Redwood Coast Alliance for Democracy, 707-882-1818 or  janedwards@mcn.org  or  www.iiipublishing.com/alliance.htm