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Constitution comment?

Qu’est-ce qu’un « atelier constituant » ?

par Étienne Chouart

Un « atelier constituant » est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution.

L’idée du « Plan C », c’est que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». Nous n’avons PAS de Constitution parce que NOUS la laissons écrire par les professionnels de la politique (qui sont précisément ceux qui ne devraient PAS l’écrire, puisqu’ils devraient la craindre). Nous n’aurons de constitution QUE QUAND nous l’écrirons NOUS-MÊMES. La proposition, simple et forte, est donc, de façon autonome, sans rien demander à personne, de devenir capables d’instituer nous-mêmes notre puissance politique, en écrivant d’abord (et en protégeant ensuite) nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne.

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Les ateliers constituants sont donc la mise en pratique de la proposition théorique du Plan C, pour démontrer et rendre sensible 1) que c’est possible, et 2) que c’est beaucoup mieux : des humains dont ce n’est pas le métier peuvent très bien écrire eux-mêmes les règles supérieures qui instituent des pouvoirs publics (parlement, gouvernement, justice, médias et banques), et surtout des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs, rotation des charges, chambres de contrôle tirées au sort, révocabilité des acteurs, reddition des comptes et référendums d’initiative populaire).

Sur le plan pratico pratique, c’est très simple : il suffit d’apporter de quoi écrire ; peut-être aussi des marqueurs et des grandes feuilles pour afficher au mur la synthèse de chaque atelier (pour la mise en commun à la fin)… N’importe qui peut faire un atelier constituant, n’importe où et n’importe quand : il suffit d’en avoir envie.

Au plan individuel (et intérieur), cet entraînement pratique rend possible et enclenche une mutation fondamentale : un atelier constituant transforme un électeur constitué (un enfant politique) en citoyen constituant (un adulte politique). Et en prenant nos problèmes par ce bout-là, nos utopies deviennent des projets politiques ; ce que nous prenions pour des obstacles insurmontables disparaît. Essayez, vous verrez, c’est enthousiasmant :o)

The system of « Law »

Here are the base lines:

  1. considering that the laws of karma, or the divine law, rule life in the world of duality, we do neither need nor would we want a separate, human system of law. a separate human law system will be super imposed on the divine law rendering it « obsolete ».
    the divine law is only one: « do whatever you want without hurting anybody ». everybody understands this law. as soon as we want to do what we want, or pursue our desires at the expense of others, we cannot do it by the divine law, so we have to create another, false law that « allows » us to satisfy our desires at the expense of others. that is corruption.
  2. in the world of divine law (you are free to do whatever you want and you will always bear the consequences) there is no need of law-making and law-enforcing institutions.
    even in the fake world of human law the agents changed faces in the last 2 generations: when i was a child policemen were there to help old ladies cross the street and to prevent criminals from doing bad things – today this type of police are rare individuals, policemen have become tax collectors laying ambush to « catch » folks « breaking the law »… and when i was young judges were supreme beings completely impeccable and above everything – today they mostly have become also tax collecting agents.
    parrallel to this: in human law there have always been protective laws and punitive laws. in the last 30 years there is a clear proponderance of punitive laws (no victims, just money extortion tricks).
    the small restoration would be to revert to « justness », protective law – this has become increasingly impossible as governements have become executive corporations in the service of the banksters and multi-nationals ;(

References

  1. Commission des droits de la personne Quebec

L’Erreur des ainés

L’histoire de l’émergence des gouvernements.

Vladimir Megré « Anastasia 8-2 », pages 90ff

vedrussA l’Ère Védique (de 100,000 à 6,000 BC) il n’y avait ni empires, ni gouvernements, ni cités; chacun vivait sur un domaine familial d’environ 1.3 ha et était autosuffisant.  Plusieurs domaines familiaux étaient représentés par un regroupement qui lui avait un conseil des aînés, gérait tout ce qui concernait les relations entre familles et les environs. Ces « tâches » se résumaient principalement à organiser des rites, des célébrations, des foires et des marchés. Chaque regroupement de familles désignait un endroit où les gens se réunissaient pour échanger et fêter; cet espace était appelé « kapishche ». Il était aussi le lieu où les aînés tenaient leur conseil.
Pour gérer cet espace et le tenir propre et accueillant, les familles engageaient des concierges lorsqu’elles ne voulaient pas le faire elles-mêmes. Ces « administrateurs » ou « gérants » de la place publique n’avaient aucune autorité, ils exécutaient simplement les ordres du conseil des aînés. Si un tel administrateur ne faisait pas un bon travail, il était simplement remplacé.

Puis, autour de 6,000 BC les premiers gouvernements et empires ont émergé en Mésopotamie, Égypte, Grèce et Rome, asservissant les populations de ces régions et cédant à la corruption. Ces empires ont toujours eu un très grand appétit pour les richesses. Hommes et femmes des autres pays augmentaient le nombre de leurs esclaves. Mais les tentatives d’invasions du territoire des Vedruss (la Russie) échouaient à chaque fois. Par conséquent les prêtres et princes des empires eurent recours à la manipulation – des techniques qu’ils avaient développées afin d’asservir leurs propres peuples (décrit dans l’article « Le Démon Cratès« ) et qui s’avèrent encore très efficaces aujourd’hui.

L’erreur des aînés – du concierge au prince

popekingAu début de notre ère, bien des pays étaient déjà gouvernés par des empereurs, pharaons ou tsars. Cette forme de gouvernance où  un large territoire est contrôlé par une seule personne n’est pas naturelle. Cette façon de faire n’a jamais apporté une bonne vie à la population d’aucune nation sur la planète. Cette forme de gouvernement profite aux prêtres qui manipulent des nations entières par le biais de leurs dirigeants. Après tout, il est difficile de négocier avec tout une population en même temps et beaucoup plus facile lorsqu’on a juste à faire à une seule personne.
Seulement en Rus (la Russie) n’ont-ils pas réussi à établir de dirigeant. Car chez les Vedruss, on l’a dit, tout le monde était guidé par le conseil des aînés des familles. Ces conseils ne se laissaient pas corrompre ou menacer afin d’ adopter une décision qui, par la suite asservirait le peuple. Qui prendrait une décision obscène pour ses propres enfants? Plusieurs fois et par divers faux-fuyants, dans des territoires différents, les représentants des prêtres ont tenté d’établir une autorité princière, soit un seul dirigeant afin de gouverner le peuple.

Dans la région de Suzdal, les événements se passèrent comme suit: une belle journée un étranger arriva au kapishche à l’endroit où se situe Suzdal maintenant. Tout comme aux sages, aux artisans ou aux ménestrels itinérants, on lui offrit nourriture et logis. L’étranger resta deux semaines mais ne s’engagea dans aucune activité. Alors le concierge du kapishche lui demanda: « Quelle contribution peux-tu faire, étranger, pour rendre utile ta présence dans notre kapishche? »
bribingEt l’étranger répliqua: « Rien du tout, mais je pourrai te rendre à toi un service inestimable. J’ai entendu des rumeurs: les aînés ne sont pas satisfaits de toi. Dans une année ou peut-être seulement 6 mois, vont-ils probablement te virer. Alors si tu veux suivre mon conseil par contre, les aînés vont devoir se mettre à genoux devant toi. Et tu pourrais alors choisir une fille qui te plaît de n’importe quel domaine  pour la marier. Actuellement aucune fille ne voudrait vivre avec toi, concierge. Mais je peux faire des arrangement afin que tes décisions comptent, non celle des aînés . »
Le concierge en charge du kapishche écoutait l’étranger (qui était en fait un agent des prêtres) et se mit d’accord avec lui.  Alors l’étranger proposa: « la prochaine fois que des gens viennent ici et restent pour la nuit, mes complices et moi ( déjà en place, déguisés en artisans), allons couper les harnais  des chevaux pour donner l’impression qu’ils sont volés. Tu vas te taillader ta face avec un couteau sans être vu et quitter le kapishche avec quelques complices en qui tu peux faire confiance; emmènes quelques chevaux avec toi… de cette façon tu pourrais revenir le lendemain avec les chevaux, les attelages cassés. … affirmant que c’est toi qui les a arrachés des mains des scélérats. En montrant tes blessures tu vas ensuite demander au conseil des aînés d’installer une garnison pour leur propre protection. Ils vont acquiescer, c’est sûr . Et tu vas prendre mes compagnons dans ta nouvelle garnison, qui vont tous recevoir humblement tes ordres. »
Le concierge entérima cet acte criminel; ils exécutèrent le plan dans tous les détails tel que stipulés par l’étranger.
Quand l’homme « blessé » retourna dans la soirée avec le troupeau des chevaux  »volés », les complices de l’étranger avaient également tué trois personnes, brûlé la forge ainsi qu’une grange. L’homme « blessé » raconta aux aînés comment lui et ses fidèles ont pourchassé les cambrioleurs, et comment ceux-ci étant plus nombreux les ont repoussés.  Il demanda alors aux aînés les ressources financières pour installer et maintenir une garnison qui allait être forte. Et il demanda également le droit de prendre les décisions lui-même dans l’intérêt de la sécurité générale.
Les aînés étaient encore sous le choc du crime odieux et ils se mirent d’accord pour maintenir une garnison – à part du fait qu’ils n’étaient pas prêts à livrer leurs propres fils à la garnison. Ainsi il fut décider d’organiser la garnison avec des étrangers qui seraient payés par des taxes à lever dans chaque famille. Bientôt d’autres kapishches suivirent l’exemple et installèrent aussi leur garnison armée.
Lorsque les concierges eurent du pouvoir se transformaient-ils  tranquillement en princes. Bientôt ils commencèrent à faire la guerre entre eux tout en la déclarant une nécessité pour justifier le premier coup.
powermilLes princes accumulèrent rapidement un pouvoir considérable; depuis des siècles maintenant dans les faits ont -ils strictement suivi les ordres et suggestions des prêtres – le plus souvent sans le savoir. Et c’est ainsi que le système d’autorité est arrivé de façon toute automatique. Le concierge restait concierge – il changeait simplement de maître. Et le nouveau maître était exceptionnellement cruel envers les concierges. Actuellement et depuis des millénaires, les concierges au service des prêtres ont continué à s’entre-tuer, à conspirer, à élaborer des intrigues aspirant vers de plus en plus de pouvoir.

La technologie de l’armement a changé mais l’essence reste pareil. mistakeLes crimes ne se sont pas calmés; ils continuent à se multiplier, continuent à devenir plus sophistiqués. Les aînés ont fait une erreur, une erreur fatale, une erreur que tu ne voudrais pas refaire encore…
Penses-y: Dieu donna une autorité égale à chacun/e. Par conséquent, la seule structure sociale qui peut réclamer la perfection est celle dont l’autorité n’est pas centralisée – mais où chaque individu est doté de la même autorité.
Si tu donnes ton autorité à quelqu’un d’autre par ton vote, tu ne lui confères aucune autorité. Par le vote tu le rends simplement sujet de l’ordre actuel, mais tu renonces par ce fait à l’autorité que Dieu t’a donné.


 

La bande du dépôt des ordures

Une histoire qui met de la lumière au gouvernance d’un autre angle: si une population expérimente pour un temps l’absence de gouvernement, il est très difficile de le ré-introduire après. Et: dans une société où les différences sociales sont réduites, les « dirigeants » ont moins tendance à montrer un comportement chauviniste.

sapolsky-shareLe biologistes Robert Sapolsky et Lisa Share ont suivi une bande de babouins sauvages en Kenya pour plus que 20 ans dès 1978. Ils ont appelés leur bande « La bande du dépôt d’ordures » parce que le babouins ont eu une large partie de leur nourriture d’une fosse d’ordures d’un lodge touristique pas loin. Au début des années 80 pas tous les babouins avait le droit de s’approvisionner des ordures. Les mâles « alpha » agressives de la bande ont refusé le droit de manger des ordures aux autres mâles d’un statu plus bas et aux femelles. Entre 1983 et 1986 de la viande infectée a mené à la mort de 46% des mâles adultes de la bande. Parmi ces morts étaient tous les mâles « alpha ». Comme dans autres bandes de babouins, ces mâles dominantes ont taxé, mordu ou chassé les autres mâles du même statu ou plus bas avant de mourir; occasionnellement cette violence était dirigé aussi envers les femelles.

garbagebaboons1Mais lorsque les mâles dominants s’éteignaient, l’agression parmi les nouveau « top babouins » diminuait radicalement; la plus part des agressions ayant lieu entre le mâles du même statu, un peu seulement dirigé vers les mâles de statu inférieur et rien du tout envers les femelles. Il fut observé que les membres de la bande passaient plus de temps au pansage, s’assoyait plus proches les uns des autres par rapport au passé, et les mâles d’un statu inférieur expérimentaient significativement moins de stress (analyse des hormones). Le plus intéressant était le fait que ces changements persistaient jusqu’à la fin des 1990, bien au delà du moment  où les mâles « plus doux » originaux étaient éteint. Même des mâles adolescents qui s’avançaient dans les ordures, eux-aussi montraient un comportement moins agressif que les autres bandes de babouins. Comme le disait Sapolsky: « Les nouveaux mâles fringants évidemment apprenaient un nouveau paradigme – ‘On de fait pas de choses comme ça ici’. »


 

 

 

 

 

 

Le Démon Cratès

Vladimir Megré « Anastasia 8.1 », p.69ff.

demoncratiusLes esclaves marchaient lentement l’un après l’autre, chaque portant une pierre taillée. Les quatre chaînes d’une longueur d’un demi kilomètre chacune, entre les tailleurs de pierre et l’endroit ou le
chantier commençait, étaient surveillées par des soldats. Un soldat armé pour dix esclaves. Cratès, un
des prêtres suprêmes, était assis à coté sur une tour des pierres taillées d’une hauteur de 13 mètres ;
depuis quatre mois il observait silencieusement les événements. Personne ne le distrayait, personne
n’osait interrompre le cours de ses pensées même par un regard. Les esclaves et les soldats percevaient
la tour en pierre avec le trône au dessus comme il faisant partie immuable du paysage. Plus personne ne
remarquait l’homme qui tantôt restait assis sur son trône, tantôt faisait quelques pas autour.
Cratès s’est mis pour but de réorganiser l’état; de consolider le pouvoir des prêtres pour des millénaires
à venir, de soumettre tous les humains sur la Terre, de faire de tous, y compris les chefs d’état, des
esclaves soumis aux prêtres.
Un jour Cratès descendit en bas, laissant sur son trône son sosie. Il changeât ses vêtements, enleva sa
perruque et demanda au chef de la garde de l’enchaîner et de l’enserrer dans la chaîne de travail à coté
d’un jeun et vigoureux esclave, nommé Nardus.
En l’observant attentivement, Cratès remarqua que le jeune homme avait un regard perçant et
instigateur, et non pas perdu et indécis comme la plupart des autres esclaves. Il paressait tantôt pensif,
tantôt agité.  »Celui concocte quelque chose dans sa tête » – conclut le prêtre. Il décida de vérifier si son
observation était exacte.
Pendant deux jours Cratès observa Nardus en traînant les pierres en silence, resta à son coté pendant les
heures de repas et de repos, dormit à ces cotés sur les planches. À la troisième nuit, après la commande
 »Dormir! », Cratès se retourna vers Nardus et murmura avec amertume, comme s’il parlait à lui-même :
 »Est-ce que ça va continuer toute notre vie comme ça? »
Le jeune esclave sursauta et se tourna immédiatement vers lui, ses yeux brillaient. Ils scintillaient
même à la vague lumière de la lampe dans le dortoir obscure.  »Cela ne va pas durer encore long temps.
J’ai un plan. Toi, vieillard, tu peux aussi participer » , chuchota le jeune esclave dans son oreille.
 »Quel plan? », soupirait le prêtre, faisant semblant d’être indifférent.
Nardus se mit à lui raconter avec passion et conviction:  »Toi, vieillard, et moi, et nous tous nous serons
à bientôt des hommes libres, et non pas des esclaves. Regarde, vieillard, à chaque dix esclaves revient
un soldat gardien. Pour les quinze esclaves qui s’occupent de la nourriture et de la couture, il y en a un
aussi. Si nous les attaquons tous ensemble en même temps, nous allons les vaincre, même si les soldats
sont armés, et nous – enchaînés. Nous sommes dix pour chaque soldat, nous pouvons utiliser nos
chaînes comme une arme ou pour se protéger de leurs glaives. Nous allons désarmer tous les soldats,
les attacher et prendre leurs armes. »
 »Eh, jeune homme », soupira de nouveau Cratès, sans enthousiasme,  »ton plan n’est pas suffisamment
réfléchi. Peut être que nous arriverons à désarmer les gardes qui nous surveillent, mais d’autres vont
venir, peut être toute une armée, et ils tueront les esclaves révoltés. »
 »J’ai pensé aussi à ça, vieillard. Il faut choisir le moment, quand l’armée n’est pas là. Et ce moment
approche. Nous voyons tous, que l’armée se prépare pour une guerre. Ils préparent des provisions
pour une route de trois mois environs. Cela veut dire, dans trois mois l’armée sera à trois mois de route
d’ici, elle va mener des batailles, elle va s’affaiblir, mais elle vaincra et amènera beaucoup de
nouveaux esclaves. Ils sont en train déjà de construire des nouveaux baraquements pour eux. Nous
devons désarmer nos gardes au moment ou l’armée commencera la bataille. Il faut compter un mois pour que les messagers arrivent à rejoindre l’armée et les appeler à retourner ici. L’armée affaiblie
devra faire la route pendant trois mois encore pour retourner. Pendant ces quatre mois nous arriverons
à nous préparer pour leur arrivée. Nous ne serons pas moins nombreux que l’armée. Les nouveaux
esclaves voudront nous rejoindre, quand ils verront ce qui se passe. J’ai tout calculé, vieillard. »
 »Oui, jeune homme, avec tes intentions, avec ce plan tu arriveras à désarmer les gardes et vaincre
l’armée », répondit le prêtre l’air convaincu,  »mais que vont faire les esclaves, que va se passer avec les
gouverneurs, les gardes et les soldats? »
 »Je n’ai pas beaucoup réfléchi à ça. Mais il y a une idée qui me vient à la tête : tous les esclaves ne le
seront plus. Tous ceux qui n’étaient pas des esclaves avant, deviendront des esclaves. », répondit
Nardus, pas tout à fait sure de lui-même, comme s’il réfléchissait à haute voix.
 »Et les prêtres? Dit mois jeune homme, tu vas les mettre avec les esclaves ou avec les non-esclaves
après ta victoire? »
 »Les prêtres ? Je n’ai même pas y pensé. Mais je pense maintenant – qu’ils restent comme auparavant.
Ils se font entendre par les esclaves et par les gouverneurs. Même si il n’est pas toujours facile à les
comprendre, je pense qu’ils sont inoffensifs. Laissons les parler de Dieu, notre vie nous savons mieux
qu’eux comment la vivre. »
 »Mieux qu’eux? C’est bien », répondit le prêtre déguisé en esclave, en faisant semblant de bailler.
Cratès ne ferma pas d’œil toute la nuit. Il réfléchissait.  »Bien sur », pensait il,  »la chose la plus simple
sera d’informer le gouverneur et de enfermer le jeune esclave; apparemment c’est lui le principal
incitateur. Mais cela ne va pas résoudre le problème. Le désir d’être libres sera toujours présent chez
les esclaves. Des nouveaux instigateurs vont apparaître, avec des nouveaux plans. La menace pour le
gouvernement sera toujours présente à l’intérieur du pays. »
Cratès avait une tache – élaborer un plan de mettre en esclavage le monde entier. Il comprit – il ne
pourra jamais atteindre ce but par l’usage de la force physique et la contrainte. Il faudra agir sur la
psychologie de chaque humain, de nations entières. Il faut transformer leur façon de penser, de leur
faire croire que l’esclavage c’est bien. Il faut élaborer un programme, qui se propage et progresse de
soi-même, qui va désorienter des peuples entiers dans l’espace, le temps et dans les concepts. Mais la
chose la plus importante – une perception de la réalité adéquate. Les pensées de Cratès s’accéléraient,
elles coulaient de plus en plus vite, il ne sentait plus son corps, ni les lourdes chaînes autour ses
poignées et ses chevilles. Soudain, comme une flèche, le plan lui apparut – pas encore en détails, sans
explications, mais d’une forte présence, et il s’extasiait devant cette force. Cratès se sentit comme le
seul souverain du monde.
Le prêtre restait allongé sur les planches dans ces chaînes et s’extasiait devant son propre génie:
 »Demain matin, quand nous partirons au travail, je donnerais le signe au chef de la garde, il me fera
sortir de la colonne des esclaves et enlever mes chaînes. Je vais détailler mon programme, je vais
prononcer quelques mots et le monde va commencer à changer. Incroyable! Seulement quelques
phrases, et je soumettrais le monde entier. Vraiment, Dieu a donné à l’humain une force sans égale
dans tout l’Univers. Cette force est la pensée humaine. Elle produit les paroles et change le cours de
l’histoire.
La situation est excellente. Les esclaves préparent un plan de soulèvement. Il est rationnel, ce plan, et
il pourra leur apporter pour un petit moment une amélioration dans leur condition. Et moi, avec
seulement quelques mots, je vais les asservir tous, et pas seulement eux, mais aussi leur descendants, et
leurs gouverneurs aussi, pour des milliers d’années à venir! »
Le lendemain matin le chef de la garde libéra Cratès de ces chaînes. Le jour suivant il rassembla autour
de son trône sur le sommet de la tour en pierres les autres cinq prêtres et le Pharaon. Cratès entama son discours:
 »Tout ce que vous allez entendre maintenant, ne doit être ni noté par écrit, ni raconté ailleurs. Autour
de nous il n’y a pas des murs, personne sauf vous ne peut m’entendre.
J’ai trouvé le moyen de transformer tous les êtres humains vivants sur cette terre en esclaves de notre
Pharaon. Imaginez;  faire cela même avec une grande armée et de longues guerres épuisantes c’est
impossible!
Moi, je vais le faire avec seulement quelques phrases. Seulement deux jours après avoir prononcé ces
phrases, vous allez vous apercevoir comment le monde commence à changer. Regardez en bas – des
longues colonnes des esclaves enchaînés, traînant chacun une pierre. Ils sont gardés par des nombreux
soldats. Nous avons l’habitude de penser – plus des esclaves, mieux c’est. Mais, plus des esclaves, plus
de risques de soulèvement également. Nous augmentons alors le nombre des gardes. Nous devons
nourrir bien ces esclaves, pour qu’ils puissent faire ce travail dur. Malgré cela ils deviennent de plus
en plus paresseux et pensent aux révoltes. Regardez comme ils se meuvent mollement, les gardes ne les
poussent pas au travail et ils ne les battent même pas!
Mais…ils vont commencer à bouger très vite. Ils n’auront point besoin d’être surveillés. Les gardes
vont devenir des esclaves eux aussi.
Nous ferons ceci – demain avant le coucher du soleil les crieurs vont annoncer le décret du Pharaon,
le voici :  »Dès demain à l’aube le Pharaon rend à tous les esclaves leur entière liberté. Pour chaque
pierre taillée, apportée à la ville, l’homme libre recevra une pièce d’argent. Les pièces peuvent être
échangées contre nourriture, vêtements, maison, palais et même une ville entière. Dès aujourd’hui,
vous étés libres! »
Quand les prêtres se rendirent compte de ce que représente le plan de Cratès, le plus âgé parmi eux
prononça:  »Tu es un démon, Cratès. Le démonisme de ton plan va envahir les peuples. » –  »Que je sois
un démon, que mon projet s’appelle « démocratie » dans l’avenir! »
Le lendemain au coucher du soleil le décret fit annoncé aux esclaves. Ils étaient stupéfaits, beaucoup
d’entre eux n’arrivèrent pas à fermer l’œil la nuit, en pensant de la vie heureuse que se désignait dans
leur avenir.
Le jour d’après les prêtres et le Pharaon se rassemblèrent de nouveau autour du trône de Cratès. Ce que
se passait devant leurs yeux, dépassait toute imagination. Des milliers d’hommes, anciens esclaves,
transportaient à vive allure ces mêmes pierres. Tout en sueur, certains transportaient même deux à la
fois. D’autres, transportant par une seule pierre, courraient la mettre sur la pile et chercher la suivante.
Quelques anciens soldats aussi traînaient des pierres. Des hommes, qui se considéraient libres – par ce
que on les enleva les chaînes – ces hommes s’efforçaient de gagner le plus possible de ces pièces
ardemment désirées pour avoir une vie heureuse.
Cratès resta à sa place sur la tour en pierres, observant avec satisfaction ce que se passe en bas. Et les
changements étaient colossaux. Une partie des esclaves s’associa en petits groupes, fabriqua des plate
formes sur roues, ou ils chargeaient plein des pierres et les poussaient, nageant en sueur.
 »Ils vont encore faire plein d’inventions », se dit Cratès avec satisfaction.  »Voici apparaissent les
services internes – des livreurs distribuent de l’eau et de la nourriture. Certains esclaves mangeaient
en travaillant, sans vouloir perdre du temps pour aller manger dans les baraques et payaient aux
livreurs avec les pièces d’argent. Des médecins apparurent également, pour soigner sur place les
accidentés, toujours contre payement. Les esclaves choisirent aussi des contrôleurs de la circulation. A
bien tôt ils vont choisir des chefs, des juges. Qu’ils choisissent – ils se considèrent libres, mais
l’essentiel n’a pas changé – ils continuent de transporter des pierres…! »
Et ainsi ils courent toujours depuis des milliers d’années, en sueur, en traînant, en poussant les lourdes
pierres. Et encore aujourd’hui leurs descendants continuent leur course insensée.

fedds« D’un côté nous avons les gens qui labourent et transportent des pierres comme des esclaves. Et il y a les autres qui sont en charge  du transport – ou dans les termes d’aujourd’hui, qui gèrent les opérations. »
« Mais gérer après tout est encore « travailler » et encore plus souvent un travail plus complexe que l’esclavage évident ». »Oui dans ce sens tu as raison: les entrepreneurs ont un peu plus à penser. Leurs pensées sont occupées du matin au soir. Alors est-ce que ça veut dire que les pharaons, les présidents et les chanceliers sont des esclaves, eux aussi? »
« Oui c’est ça. Mêmes les prêtres (qui sont à l’origine de ce complot) sont devenus des esclaves, ceux qui ont concocté toute cette magouille ».
« Mais où il y a des esclaves – il doit y avoir des propriétaires d’esclaves. Qui sont eux, si tu n’inclus même pas les prêtres dans cette catégorie? »
« Le propriétaire des esclaves est justement les gens virtuels qui ont été crée par les gens en chair et os, eux-mêmes. Et les gardiens sont à l’intérieur des têtes de la plupart des gens; et ils les fouettent et il les font faire de la monnaie. »
« C’est vraiment triste tout ça », j’observais, « et il semble qu’il n’y a pas d’issue. Pendant les millénaires passés des empires sont émergés et disparuts, des religions et des lois ont changés – mais pour vrai dire: rien n’a changé. L’homme est resté l’esclave qu’il était dès ce début. Dis-moi, est-ce qu’il y a un moyen de changer cette situation? »
« Oui »
« Comment? Et qui peut le faire? »
« L’image »
« Qu’est-ce que tu veux dire, l’image? Quelle sorte d’image? »
« L’image qui propose aux gens une situation différente. »


 

Propriété 3

La Propriété – Feuille de route

Partie théorétique

 »Propriété Privée” = Bien volé

“Parce que nous ne sommes venus avec rien au monde; et il est certain que nous n’emmèneront rien non plus lorsque nous quitterons ce monde.” [Timothy 6:7]

Les 3 approches vers la vie:

  1. Déisme (dieu a créé le tout, donc c’est elle qui le possède; et nous avons la terre en dominion :  »roi servant »)
  2. Agnosticisme (nous ignorons qui a crée le monde; mais nous sommes certain que ce n’était pas nous)
  3. Loi de la jungle (l’espèce humaine-les loups et le moutons; état des choses après la pomme (nous ne voulons plus vivre sous la Loi); droit légal + droit d’équité (dispute de propriété devant une cour); (de jure versus de facto)

La logique de la propriété :

  1. La propriété est la possession d’un seul à l’exclusion de tous les autres = exclusivité
    domaine : nous avons les droits exclusifs d’utiliser la propriété jusque le créateur le possède
    code criminel du canada, section 38/39 : défense de la propriété avec revendication de droit (claim of right)
  2. La propriété peut être utilisé sans condition : taxes et règlements
    si je possède une propriété, il ne peut pas avoir une condition à l’utilisation de ce que je possède

Les gouvernements :

  • droit légal et droit d’équité
  • Section 92, subsection 8 du British North America Act (BNA), les provinces ont donné permission aux municipalités de créer des règlements, lois internes.  »Si une municipalité crée un règlement qui est en conflit ou qui frustre les actes du parlement, la législation supérieure, les contrats de la couronne ou les lettres patentes (titres), le conseil municipal et les fonctionnaires peuvent en être tenu responsable d’un délit. Cela inclut les inspecteurs, les membres du conseil municipal, le maire et les cadres car c’est leur devoir de connaître et comprendre les implications de tous leurs actes avec les conflits/frustrations qui peuvent en résulter.
  • L’outrance d’autorité est l’acte d’un auteur du délit qui déprave avec intention ou qui interfère avec la possession d’un propriétaire ou l’usage exclusif d’une propriété personnelle. L’interférence de l’auteur du délit doit être sans autorisation (= le propriétaire n’en a pas consenti).
  • Les gouvernements sur toutes les paliers ont seulement juridiction sur les terrains publiques = terres de la couronne

La logique des taxes :

 »Vous devez payer pour l’utilisation de ce que vous possédez et vous devez payer de garder ce que vous possédez »

La confiscation requis que la municipalité a accordé la propriété auparavant; ce qui n’est pas le cas.

La taxe s’adresse à la personne légale = agent, employé du gouvernement = résident;

la municipalité = corporation VILLE DE PRÉVOST = fiction (‘territoire de vente de coca-cola) dans laquelle ‘personne’ ne peut avoir résidence > demande de preuve que les règlements d’une corporation ont force au delà de la sphère de la corporation

SOUVIENS-TOI QUE TU N’EST PAS UNE PERSONNE LÉGALE



Partie Pratique

La logique du recours :

Rassembler 3 documents : le titre, le certificat d’arpentage et l’acte de vente; ensuite les envoyer en attaché à l’Avis de compréhension

Le titre du terrain

= document qui prouve l’aliénation d’une terre de la couronne en mains privés = certification que vous êtes propriétaire exclusif
Registre des lettres patentes foncières, Direction des registres et de la certification
Ministère de la Justice
1, rue Notre-Dame Est, 7e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Montréal et les environs : 514 864-5764
Sans frais : 1 855 297-5764
Télécopieur : 514 864-4867

services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca
www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca

Allez sur le site du ministre de la justice, département des lettres fonciers :

http://www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca/fr/pages/formulaire.html

  1. Choisir :  »Demandez une copie certifiée »

  2. Cliquer : ‘Accès au formulaire‘;

  3. Cliquer : Demande de copie certifiée de lettres patentes foncières; remplir et renvoyer

  4. Payer le tarif $3.50.

  5. Après 5à10 jours vous allez recevoir un courriel avec un scan du document; l’original arrivera plus tard par la poste.

Le certificat de l’arpenteur

Fait normalement partie des papiers de l’acte de vente, sinon demandez à la municipalité qui a arpenté les terrains en question et demandez le certificat.

L’instrument du transfert

= acte de vente (notarié)


Modèles des lettres

1ère lettre : Affidavit et avis de compréhension, demande et Intention

En envoyant une copie conforme de cet instrument à chacun d’eux, cet envoi est adéquat et complet, explicite ou implicite, sans recours et sans qu’il ne nécessite d’autre avis.

  1. Mentionnez ces deux phrases dans l’entête de la lettre :
    1. Ce document est un dossier publique.
    2. Avis au principal est avis à l’agent; avis à l’agent est avis au principal.
  2. Mentionnez à qui la lettre sera envoyée
    1. Ministre des Ressources Naturelles
      M. Pierre Arcand
      5700, 4e Avenue Ouest, A 301
      Québec (Québec) G1H 6R1

    2. Honorable David Johnston
      Office of the Queen’s Governor General for Canada
      Rideau Hall, 1 Sussex Drive
      Ottawa, Ontario, K1A 0A1

    3. Le maire de votre municipalité

    4. Le préfet de votre MRC

  3. Écrivez le titre du document : [Affidavit et avis de compréhension, demande et Intention]
  4. Introduisez-vous [Aviram de la famille Müller, une âme vivante, je]
  5. Communiquez votre motivation [Je veux débuter un dialogue pour éviter de l’incompréhension et de la confusion]
  6. Mentionnez vos points [Prenez note qu’il est ma compréhension:]
    1. [Que Dieu est le créateur de cette terre et seulement LUI peut en avoir possession et]
    2. [Que Dieu nous a donné cette terre en domaine jusqu’IL la ré-possédera; et]
    3. [Que cette terre a été aliéné des terres de la couronne au (date); j’ajoute une copie certifié du titre que j’ai reçu du registraire du Québec; et]
    4. [Que cette terre est localisée avec les extensions et dimensions décrit dans la copie certifié de l’arpenteur que j’ai ajouté; et]
    5. [Que j’affirme sous sermon que je suis le propriétaire de cette terre et que je ne suis pas conscient à présent de quelconque hypothèque en effet sur cette terre; ni que n’importe autre personne aie un intérêt légitime dans cette terre; et]
    6. [Que cette terre est possédée en fief simple absolu, ce qui veut dire que je peux utiliser cette terre libre de toute condition; et]
    7. [Qu’aucune personne, incluant tout gouvernement (fédéral, provincial, municipal) out autre corporation a le droit, titre ou intérêt en cette domaine privée incluant toute propriété personnelle et immobile; et]
    8. [Que toute revendication faite par une municipalité, MRC, province, état ou toute autre corporation par rapport à cette domaine peut être considérée comme usurpation de pouvoir; et]
    9. [Que les taxes foncières et les règlements, les actes et statutaires municipaux constituent des conditions d’usage; et que aucune corporation incluant mais non limité à la municipalité, la MRC, la province, le fédéral ont l’autorité de m’imposer des conditions pour l’usage de ma propriété; et]
    10. [Que vous êtes en accord avec ces compréhensions si ceux-ci ne sont pas réfutez par vous dans un délai de 15 (QUINZE) jours;et]
    11. [Que c’est ma demande que quelconque gouvernement (municipal, provincial, fédéral ou autre) n’impose aucune condition à l’usage légitime de cette propriété par moi comme des taxes, règlements etc; et]
    12. [Que c’est mon intention d’utiliser cette terre sans condition pour le bénéfice et la jouissance de mes droits et libertés qui me sont accordé par le créateur; et]
    13. [Que c’est mon intention de procéder dans le cadre de mes droits et libertés inaliénables à la construction d’une maison autonome selon la technologie écologique  »earthship »; à l’installation d’une systèmes septique autonome du type  »BioReSys »; etc.]Ce document doit être réfuté point par point par la loi et les faits; un point réfute n’annule pas les autres points. Il doit être réfute par un officier de votre corporation qui est qualifié et responsable. La réfutation doit être envoyé par courrier recommandé requérant une signature. Envoyez votre réponse à l’adresse suivante :Prénom de la famille Nom
      c/o Numéro, Rue
      Ville (Code Postal)
  7. Datez et signez votre lettre
  8. Demandez la signature/étampe d’un notaire (faut signer en présence de lui); la signature de 3 témoins est aussi suffisant
  9. Attachez les documents suivants :
    1. Copie du contrat de vente
    2. Copie du titre
    3. Copie de l’arpentage

Envoyez cette lettre par courrier recommandé requérant une signature. Après le délai de [15 jours]vous allez envoyer la deuxième lettre : L’avis de défaut


 

2ième lettre : L’Avis de défaut

C’est essentiellement la même lettre que la première, sauf vous mentionnez deux points de plus pour faire référence à la non-réponse :

    • [Que j’ai constaté que vous n’avez pas répondu à ma lettre dans le délai prescrit; et]

    • [Que je considère dorénavant que vous avez donné votre accord tacite à mes propos; et]

Envoyez cette lettre par courrier recommandé requérant une signature. Après le délai de [15 jours]vous allez envoyer la dernière lettre : L’avis final de défaut


 

3ième lettre : L’Avis final de défaut

C’est essentiellement la même lettre que la première, sauf vous mentionnez deux points de plus pour faire référence à la non-réponse :

    • [Que j’ai constaté qu’encore une fois vous n’avez pas répondu à ma lettre dans le délai prescrit; et]

    • [Que je considère que tous mes points sont dorénavant légalement contraignant pour toutes corporations, soit-elle municipale, régionale, provinciale, fédérale ou autre; et ]

Envoyez cette lettre par courrier recommandé requérant une signature. Après le délai de [15 jours]vous pouvez écrire un résumé qui contient

  • tous vos points de compréhension, intention et demande
  • la non-réponse des  »autorités » est un accord tacite
  • cet accord est un contrat d’adhésion

Définitions:

La plupart des définitions sont tiré du  »Black’s Law Dictionary ». Rappelez-vous que vous pouvez aussi établir vos propres définitions; particulièrement si vous ne comprenez pas une définition donné par quelqu’un d’autre. De toute façon il s’agit de VOTRE définition, comment vous comprenez la chose!

AFFIDAVIT – une affirmation sous sermon

TERRE – 1. un espace immobile et indestructible en trois dimensions qui consiste d’une partie de la surface terrestre incluant l’espace en dessous et par dessus, incluant aussi tout ce qui y pousse et tout ce qu’y est attaché. 2. une propriété ou un intérêt dans une propriété.

TITRE – 1. l’ensemble de tous les éléments (propriété, possession et garde) qui constituent un droit légitime de contrôler et de se débarrasser d’une propriété; c’est le lien légitime entre une personne qui possède une propriété et la propriété même. 2. l’évidence légitime des droits de possession d’une propriété par une personne; un instrument (acte) qui constitue une telle évidence.

INDÉFESABLE – quelque chose qui ne peut pas être défaite, révoquée ou annulée. Ce terme est typiquement appliqué par rapport aux biens immobiliers ou les droits qui ne peuvent pas être défaits.

INTÉRÊT – 1. l’objet d’un désire humain; particulièrement un avantage ou profit de nature financière. 2. une partie légale dans quelque chose; tout ou une partie d’une revendication juste par rapport à une propriété.

TERRE PRIVÉE – les mots  »terres privées » sont compris incluant toutes les terres qui étaient aliénées de la couronne.

PROPRIÉTÉ PRIVÉE – une propriété qui est protégé de affectation ou confiscation publique et par rapport à laquelle le propriétaire a des droits exclusives et absolues.

INTÉRÊT PUBLIQUE – 1. le bien être général de la domaine publique qui justifie la reconnaissance et la protection. 2. quelque chose dans laquelle l’ensemble du public est partie prenante; particulièrement un intérêt qui justifie les règlements gouvernementaux

PROPRIÉTÉ PUBLIQUE – une propriété qui est possédé par l’état ou la communauté, dont l’usage n’est pas limité à un individu.

PROPRIÉTÉ RÉELLE – la terre et tout ce qu’y pousse, tout ce qu’y est attaché ou construit; excluant tous ce qui peut être coupé sans endommager la terre.

PROPRIÉTÉ ABSOLUE – une propriété par rapport à laquelle un individu a l’entière autorité et contrôle.

FIEF SIMPLE ABSOLUE – la possession d’une propriété sans conditions par rapport à son usage et son débarras.

LIBERTÉ DE CONTRACTER – la doctrine que les gens ont le droit de s’engager légitimement; un concept judiciaire qui dit qu’un contrat est basé sur un accord mutuel basé sur le libre choix; et par conséquence il ne devrait pas être entraver par un contrôle externe comme l’interférence du gouvernement par exemple.

INSTRUMENT – un document écrit qui définit des droits, des obligations ou des responsabilités comme par exemple un contrat, un testament, un billet à ordre, un certificat d’action. C’est aussi appelé  »instrument légal ».

ACTE – tout instrument légal écrit qui affirme ou confirme quelque chose qui change de mains (un intérêt, droit, propriété) qui est signé, attesté et livré ou scellé (dans certains juridictions). Généralement un acte est associé au transfer d’un titre d’une propriété.

Property 2

How to reclaim our property

Here are the main points to remember when (re-)claiming your property:

  1. Property is always exclusive to the one who owns it; it excludes every one else, especially every other PERSON. If you own something no-one else has any interest or right in it. Private property owners have an exclusive, indefeasible natural right to decide how to use their private property.
  2. The Letter Patent. A Letter Patent is a Certified True Copy. Everyone should be in possession of a certified true copy of the Crown Land Grant (Letter Patent) associated with their private, real property. If you are the current holder of a Letter Patent or an heir or a legal successor of it, you would be the exclusive beneficiary of it with or without being in possession of any other form of document evidencing legal title. You can become the current holder of the Letter Patent associated with our property, if you simply ask for it.
    A legal title is only a public record resulting from a transfer or change the  »registered » name associated with the holder of that legal title. T
    he registration does not do away with or diminish the effect of the Letter Patent, it merely supports who is the current beneficial holder of it in the form of a reasonable incontestable public record.
    In fact a Letter Patent is the record of the moment when a particular land was alienated from the Crown (public domain) and became private. If you have bought your land from a private person, then this proofs that since the emission of the Letter Patent the land has always been in private hands.
    In Quebec you can demand a certified true copy of the Letter Patent of your land form the register 
  3. Instrument of Transfer (Contract of sale). The Letter Patent together with a ‘registrable’ instrument of transfer (deed of transfer) can be used in support of a private Claim of Right to physical possession of the subject property from time to time thereafter.
  4. Survey Certificate. They should also possess a certified true copy of an accurate survey certificate for their property. This certificate establishes the extension, dimensions and localization of the land in question.
  5. Private Laws. The possession of a land enables the owner to draft and post their own private laws related to their private property where applicable.
     

Definitions:

Most definitions come from Black’s Law Dictionary.

LAND – 1. an immovable and indestructible three-dimensional area consisting of a portion of the earth’s surface, that space above and below the earth’s surface, and everything growing on or permanently affixed to it. 2. an estate or interest in real property.

TITLE – 1. the union of all elements (as ownership, possession, and custody) constituting the legal right to control and dispose of property; the legal link between a person who owns property and the property itself. 2. legal evidence of a person’s ownership rights in property; an instrument (such as a deed) that constitutes such evidence.

INDEFEASIBLE – means that which cannot be defeated, revoked or made void. This term is usually applied to an estate or right that cannot be defeated.

INTEREST – 1. the object of any human desire; especially advantage or profit of a financial nature. 2. a legal share in something; all or part of a legal or equitable claim to or right in property.

PRIVATE LAND – The words “Private Lands” shall be held to include all lands which have been alienated by the Crown

PRIVATE PROPERTY – Property – protected from public appropriation – over which the owner has exclusive and absolute rights.

PUBLIC INTEREST – 1. the general welfare of the public that warrants recognition and protection. 2. Something in which the public as a whole has a stake; esp. an interest that justifies governmental regulation.

PUBLIC PROPERTY – State or community owned property not restricted to any one individual’s use or possession.

REAL PROPERTY – Land and anything growing on, attached to, or erected on it, excluding anything that may be severed without injury to the land.

ABSOLUTE PROPERTY – Property to which someone has full and complete title to and control over.

FEE SIMPLE ABSOLUTE – Possession of property without any conditions for its use or discharge

FREEDOM OF CONTRACT – the doctrine that people have a right to bind themselves legally; a judicial concept that contract are base on mutual agreement and free choice, and thus should not be hampered by external control such as government interference.

INSTRUMENT -1. a written legal document that defines rights, duties, entitlements, or liabilities, such as as contract, will promissory note, or share certificate. -Also termed legal instrument

DEED : any legal instrument in writing which affirms or confirms something which passes, an interest, right, or property and that is signed, attested, delivered, and in some jurisdictions sealed. It is commonly associated with transferring title to property.

Requirements of ‘deeds’ (common law) :

  1. it must state on its face that it is a deed, using wording like  »this deed… » or  »executed as a deed »

  2. it must indicate that the instrument itself conveys some privilege or something to someone. This is indicated by using the word ‘hereby’ or the phrase ‘by these presents’ in the clause indicating the gift

  3. the grantor must have the legal ability to grant the thing or privilege, and the grantee must have the legal capacity to receive it

  4. it must be executed by the grantor in presence of the prescribed number of witnesses, know as instrumental witnesses (= ‘in solemn form’)

  5. a seal must be affixed to it. Originally, affixing seals made persons parties to the deed and signatures were optional, but most jurisdictions made seals outdated, and now the signatures of the grantor and witnesses are primary.

  6. It must be delivered to and accepted by the grantee.

Remedy to own your property

Remember that you cannot own the land. Remember that you are called to be a Steward to the land: your giving shall be to preserve and enhance it’s natural beauty; in turn you receive the land as a temporary gift for your enjoyment. In order to claim your birthright as a Steward, you may follow these steps:

Request the letter patent

Request the form for the letter patent from the Registrar of the Letter Patents at the following address either on their website (fill out, print, sign and fax) or they send it to you by regular mail.


Registre des lettres patentes foncières
Direction des registres et de la certification
Ministère de la Justice
1, rue Notre-Dame Est, 7e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Montréal et les environs : 514 864-5764
Québec et les environs : 418 528-5764
Sans frais : 1 855 297-5764
Télécopieur : 514 864-4867
services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca
www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca


Go to the website of the Register of Letters Patent of Land:

http://www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca/fr/pages/formulaire.html

  1. Choose under ‘Applying for a certified copy’ and
  2. click : ‘Access to the application form‘;
  3. in the section ‘Letters Patent’, fill out what you can (the technician will call you if she cannot find your lot with the info you have given)You fill it out with the primitive lot numbers of your property.
  4. Pay $3.50. After some 5-10 days later she will send you an email with your letter patent and a little more later you will get the original (certified true copy) by mail.

Request a certified survey document

Acquire a certified survey document from the surveyor who has surveyed your land; in most cases you will get that with the sales contract. If not go to your municipality and ask for the record of your land; most probably you’ll find there who did the survey. If not ask your municipality who generally does the surveys for them.

1st letter: Affidavit and Notice of Understanding and Demand/Intention

Write an affidavit to give notice of your understanding. It is important that “your understanding” is really YOUR understanding; to not write something that you copied but did not understand. I have written in square parenthesis suggestions what you could write; please use your own thoughts and your own words. Your affidavit should contain the following points:

  1. Introduce yourself. [I, aviram of the Mueller family, a living soul or a child of God]
  2. Write about your motivation to create this instrument. [I am writing this instrument with the motivation to start a dialogue which may foster mutual understanding and prevent future conflict based on misunderstandings]
  3. Start sharing your understandings [Please take notice that it is my understanding:]
    • [That God is the creator of this land and HE only can have possession of it]
    • [That God has given us dominion of the land until HE repossesses it]
    • [That this land has been alienated from the Crown at … date. I affix a certified true copy of the Letter Patent which I have received from the Registrar of Quebec]
    • [That this land has the localization, extensions and dimensions as shown in the Certified True Copy of the Survey that I have also affixed]:
      Municipality or assessment district; Lot or Section; Admeasurement or area.
    • [That no person, including any government, provincial, municipal or other corporation has any right, title or interest in this private dominion; this includes personal property and real estate (land and buildings)]
    • [That any claim that a municipality, county, province or any other corporation makes on this dominion can be deemed as trespass of chattel]
    • [That this property is owned (not formulating that “I own it”) under fee simple absolute, meaning that I may use this land free of conditions;]
    • [That property tax and city codes, by-laws and statues are conditions of use; and that no corporation including but not limited to municipality, MRC, province has any authority to enforce conditions on me for the use of this property]
    • [That it is my intend to use this land free of conditions for the benefit and enjoyment of my Creator given unalienable rights and freedoms]
    • That you agree to our claims if we have not received unmistakable proof within FIFTEEN (15) days from this day under full commercial liability that my claims are false ]
    • Affirm that your land is really owned by you and fully paid for; no mortgage [I swear before God that I am the registered owner of this land and that I am not aware of any mortgage or other encumbrance affecting the land or that any other person has any estate or interest in it at law or in equity, in possession, remainder, reversion or expectancy.]
    • State your demands [that the local, provincial, federal governments refrain from any form of imposing conditions to the lawful use by you of your property; meaning taxes, by-laws, regulations, acts, etc.]
    • State your intentions [that you will proceed to (build an ecovillage, an autonomous home in such an such building technique, not connected to city services (sewer, water) and other public services (electrical grid), etc.]
  4. Send it to the following recipients:
    1. Ministry of Natural Resources
      Mme Martine Ouellet
      Ministre des Ressources naturelles
      5700, 4e Avenue Ouest, A 301
      Québec (Québec) G1H 6R1

    2. Honorable David Johnston
      Office of the Queen’s Governor General for Canada
      Rideau Hall, 1 Sussex Drive
      Ottawa, Ontario, K1A 0A1

    3. your municipality and MRC

You will send this letter by registered mail requiring a signature. After a reasonable delay [of 15 days] you will re-write essentially the same letter mentioning their response or non-response.


2nd letter: Notice of Default

 

3rd letter: Final Notice of Default

Property 1

Contents

This workshop is designed to help you to own your property in the sense as to remove governmental conditions to its usage: taxes and bylaws. Here are the additional documents which are making up this workshop:
[catlist name=property catname=yes numberposts=100 orderby=name order=asc]


Motivational questionexercise

Please answer the following questions; keep record of your answers as they will reflect your development during the workshop. We do not evaluate your answers but we will give you feedback on it that may help you to « dig deeper ».

What is your motivation to do this course?

Please send your answers to your teacher.


Part 1: Theory

 “Private Property has been and still is the holy grail of our ‘civilized’ societies”

Definitions: “private” comes from the Latin “privare” means steeling, robbing; “property” comes from the Latin “propietas” meaning “ownership” or “quality”. So the establishment of “private property” signifies a change of quality of a particular thing: it acquired the quality of a stolen good.

The premises:

“For we brought nothing into this world, and it is certain we can carry nothing out.” [Timothy 6:7]

baby
At birth, we entered the world without anything, no property. Everything was already there. When we die, we will leave this world of things and cannot take anything with us. For the short period in between we could cherish the illusion to possess something, get attached to this illusion and have great pain and suffering when we are called to leave…

One of the most fundamental concepts of law is that one can only apply his will or rules or laws to that which he owns. When you own something, you have absolute power over it; you can use it, enjoy it, destroy it, discard it, sell it, abandon it.

What can we legitimately own? Something we have created. If i make myself a cake with ingredients i own, then this cake will be mine; and i can do whatsoever i want with it: eat it, give it away, throw it away, sell it.. If a couple « makes » a child? They will say that the child is « their » child but not in the same way as a cake; they cannot sell it, they cannot destroy it… why? because a child is alive, has a life of it’s own and maybe more importantly, the parents really didn’t « make » it – you cannot make a child the way you make a cake: you can be instrumental to the creation of a new human being. That’s why you do not own it.

3levelsYet there have been times in our history where children could be sold, as slaves for example. That tells us that « property » is deeply connected to ethics. And in regards to ethics there are really only 3 different realms where we live in; or 3 different worldviews: Deist, Agnostic or Law-of-the-jungle. As Deists we believe that God has created the land as part of HIS Creation, while the Agnostics say: “We don’t know who created the world and we don’t know who created us”. The Lawyer-of-the-jungle will believe that humans are the superior race and inside that race there are superior and inferior individuals; the superior ones will take possession of some land and subsequently defend their “right” against another superior individual who claims the same land. Theists and Agnostics agree that you can only own something if you have created it. Lawyers-of-the-jungle will hold that you own something if you can take it and hold it.


Deist Approach – The divine logic of land property

godFor the the Theist God is the only legitimate owner of the land because SHE has created it; conversely it can never be man or woman who can own anything because they did not create it.
Then the deist will continue that God has given us dominion over the land, that we are Servant Kings on the land; and that we will use the land and everything on it to realize and share our talents and gifts. We use the land to be able to work as God’s hands. In this sense we can affirm that we are given the land until the Creator repossesses it.

All that exists must come from something (dependent origination) and nothing can come from nothing. And there must be some “first something” that has no cause, does not depend on anything and is therefore eternal – the infinite supreme being: God.

We don’t own any property – the Creator does and we have been given dominion over everything that is created (except our selves) to take care of this Creation – as Stewards, as Servant Kings.

In this scenario there is a God, who created and creates us and everything around us and who gave us dominion over it as a steward. [Webster : « In the beginning of the world, the Creator gave o man dominion over the earth, over the fish of the sea and the fowls of the air, and over every living thing. This is the foundation of man’s property in the earth and in all its productions. »] She gave us dominion over Her Creation but not dominion over us. There is no provision for self-governance – we rule over the Creation and She rules over us! How are you going to do Her- to take care and further Her Creation – unless we have dominion over the Creation? Dominion means stewardship (Hildegard von Bingen), it means taking part in the splendid co-creation (Anastasia), it means being an active part in conscious evolution (Elisabeth Sartouris). Holding and exercising God’s power, authority and will gives you God’s dominion and makes you a Servant King, not THE KING OF ALL SERVANTS. [Servant King, Unraveled Series #6  »Oh, my God »].

Here is the logic: all property comes from the land, all material wealth comes from the land. Only the one who owns the land has jurisdiction over it. To get to know something, it is good to go to it’s origin – to know property, let’s go to the origin of property:

In the first scenario, where there is a God who creates everything, then SHE owns everything and she rules over everything. You use your land and your talents as a steward of God. In this scenario you cannot steal the land from anybody or tell anybody what to do with his land, because God owns everything and SHE is your government. You could steal from HER but that, too, is impossible because there can not be two owners of the same thing.


Agnostic Approach

In the alternative scenario where we don’t know whether a God exists – we don’t know who created it, we don’t know to whom the creation belongs. We only know – it’s not us. In this case as well we cannot own property (lawfully or « de jure »). We can only own it de facto, if we just claim anything as our property and defend it. And we have to defend it like animals because in this world any other guy can come along and claim the same thing as his property…

So to protect your property, you would probably create a organization together with like-minded people and fabricate a contract or constitution with them. This constitution will be like an armistice, where all parties agree not to take the property of the other parties of the same club. In the beginning that scheme may work kind of well until? Well, until one of the parties gets clever and creates regulations that will allow him to take some of the other’s property into his own because.

The agnostic will essentially do the same, using different words: “I am put by birth on this land which I don’t know who owns it. It is marvelous and very much enjoyable. So I want to take great care to preserve or better it to my best abilities.”

So both – Theist and Agnostic – have a very humble, responsible and respectful attitude towards the land. We both will feel and act as loving Stewards. Only the lawyer-of-the-jungle will not care about the land because it is just another object in his possession.


exerciseExercise

What is the meaning of « de jure » and « de facto »? If you don’t know, try to find it on the internet.

 

 


 Law of the Jungle approach

The only property you can hold in any country is “personal property”, to own things as the fictitious PERSON. That is so because originally the Creator owns everything and She gives us everything as a dominion. To hold, according to Blacks Law Dictionary, means « To possess in virtue of a lawful title; properly, to have an estate on condition of paying rent, or performing service. »

So to hold is not to own. We hold the Creators property as Her Steward; and perform the service of taking care of the dominion.

In the fictitious world persons hold private property, that means they pay property (land) taxes for holding the property, using it. As the name of the person is owned by the government the property is owned by the government as well and the person can only use it as equity without having any right to it. You see the fictitious world is the copy of the real world only upside down and perverted.

When you register anything with the public, it releases legal title to the government corporation and leaves you with only equitable title – the right to use, not own, and for that use you will pay a ‘use’ tax which is every tax, be it income tax, sales tax, property tax, etc.

Another way to find out how property is owned in the jungle, we have to look at our courts. If two parties claim the right of use of the same property and go to court; the court will decide who will be the legal user; that makes it clear that it is the government/society/court that has the real ownership, the parties only the right of use.

As we have to ask for permits for almost anything, we clearly see that we do not own anything. By begging for a permit or license we ask for permission to use what is not ours. Nothing can be ours because everything belongs to the public, the ‘out of many we are one‘. We could only own something that use, control, manage or dispose of without permit.

If you don’t own anything, you can only borrow things for your use. A borrower is always a servant to the lender. And a borrower is always a user. And using what is not yours requires you to take interest in what is not yours. This is called usury. Also if you don’t own anything, then anything you have must have either come from the trust of the owner OR you stole it from the owner.

In the second scenario we suppose there is no God and we would be the smartest beings around. Consequently we assume the right to rule over everything. As there is no supreme being, there is no supreme law. Now either the strongest will have it all – the law of the jungle – ; or we will be joined in a community with all others and make our own laws to protect our individually held property. In this case the ownership goes from the individuals to the public, the community and the individual will no more possess but just hold property. As the community rules over all in its effort to protect our property… so to protect your property – you loose it!

Because there are only these two possible scenarios, it is clearly proven that there cannot be any privately owned property in a theist (God owns all) or agnostic (nobody knows who owns all) society. The only possibility for private property is in the law of the jungle, and that means fundamental lawlessness. Private property can only be de facto and never de jure.

In order to enslave people the government has to get rid of God and to get rid of THE LAW (to do whatever you want without harming anybody else). The result of which is the total chaos of the law of the jungle. Immediately the government comes in to create the pseudo-law system: rules, regulations, statutes, acts to contain the chaos. As we see today – at the peak of our civilization – all the governments did was masking a de facto situation as de jure. So government produces the chaos that it solves afterward (double profit).

Now we have to make a fine distinction here. In the ‘developed countries’, the governments could not simply get rid of God. So they had to think of something else, they found a finer distinction: in the times of our pristine origin as vedic peoples, we had direct contact with God. We shared the same feelings, had about the same speed of thought (meaning that we could understand HER) and communicated with HER in and through Nature. So the priest who were at the foundation and origin of all government needed to change the relationship the people had with their Creator. It became intolerable that individuals communicate or communed with the Creator directly, the priest had to become the obligatory middle-man. That changed the relationship between us and God: we were cut off from HER to be linked to the priests. This new relationship consequently changed also our identity: henceforth we did not come from HER anymore but from the government, we were not Children of God anymore but only children of the nation. What the priests had to do in order to enslave us, was to manage our knowledge of God. And they did a great job, because the middle-man thing worked right off the bat and evolved until today where virtually all parts of society are secular – meaning we have finally done away with God. And SHE is our ONLY refuge!

And another fine distinction here: it would look very bad if it would really show that nobody owns anything. There were nations in our history that followed that pattern to some extend: the communist states. As they all have really disappeared, that means that the motivation for the people to slave is too low if they know they don’t own anything. So the governments have to create the illusion, the ideology that we can own something.

So that it doesn’t appear that the government now owns the property which you have registered they put it in a name which so much resembles your own that you won’t suspect it, however, this NAME is owned by the government.


exerciseExercise

Either read the book or watch the movie « Lord of the Flies ». Then read on.

 

 


 Interlude ~ Lord of the Flies

LordofthelfliesThe novel by Sir William Golding “Lord of the Flies” illustrates very well how the rules will not only cover up the law of the jungle; but how the desire for rules “We got to have rules!” begets the law of the jungle.

The plot

The novel is like a scientific experiment; we are watching a British war evacuation plane crashing on an isolated island in a remote region of the Pacific Ocean. The only survivors are boys in their adolescence.

Two boys—the fair-haired Ralph and an overweight, bespectacled boy nicknamed « Piggy »—find a conch, which Ralph uses as a horn to call all the survivors to one area. Ralph is quickly elected their « chief », though he does not receive the votes of the members of the “Hunters”, led by the red-headed Jack Merridew.

Ralph asserts two primary goals: to have fun and to maintain a smoke signal that could alert passing ships to their presence on the island. The boys declare that whoever holds the conch shall also be able to speak at their formal gatherings and receive the attentive silence of the larger group.

The semblance of order quickly deteriorates as the majority of the boys turn idle, giving little aid in building shelters, and begin to develop paranoia about the island, referring to a supposed monster, the « beast », which they believe to exist on the island. At one point, Jack summons all of his hunters to hunt down a wild pig, drawing away those assigned to maintain the signal fire. A ship travels by the island, but without the boys’ smoke signal to alert the ship’s crew, the ship continues by without stopping.

Jack decides to lead a party to the other side of the island to a mountain of stones, later called Castle Rock. Jack calls an assembly and tries to turn the others against Ralph, asking for them to remove him from his position.

Simon is the sole member of the group to recognize that the « monster » is merely a human corpse. Simon, hoping to tell others of the discovery, finds Jack’s tribe in the island’s interior during a ritual dance and, mistaken for the beast, is killed by the frenzied boys.

Jack and his band of « savages » decide that they should possess Piggy’s glasses, the only means of starting a fire on the island, so they raid Ralph’s camp, confiscate the glasses, and return to their abode on Castle Rock. Ralph and Piggy journey to Castle Rock to confront Jack and secure the glasses. Roger drops a boulder from his vantage point above, killing Piggy and shattering the conch. Ralph manages to escape.

Lordofthelflies1The following morning, Jack orders his tribe to begin a manhunt for Ralph. Jack’s savages set fire to the forest while Ralph desperately weighs his options for survival. Following a long chase, most of the island is consumed in flames, drawing the attention of a passing naval vessel. Ralph suddenly runs into an officer from the warship and bursts into tears over the death of Piggy and the « end of innocence ». The other children arrive and, now realizing what they have done, also spontaneously erupt into sobs.

The starting set, the arrival on the uninhabited island, shows all the kids as one group of survivers. Very quickly they express their common desire “We must have rules!”; the desire for governance, for government. Rasph incorporates the understanding of government of public service, working for the survival and enjoyment of the collective of individuals; while Jack wants the power.
The role of Jack shows quite drastically how man-made rules are always used to consolidate this power structure that is not in place for the common good but to keep the leader on the throne. Very quickly the situation deteriorates, meaning that the power system has got a life of its own and subjugates all the others, including Jack – nobody is left with any freedom except Ralph and Piggy, who refuse to consent and be part of this government.


The logic of property

Property is a peculiar right in real estate and movable things

hundertwasser
Which building code will allow this house by Hundertwasser?!

Property is owned by only the owner to the exclusion of all others. To own property, means that you have the exclusive possession, use, control, management and disposal of the thing to the exclusion of all others…. It’s a peculiar right. Peculiar means ‘one’s own, exclusively yours’; no other man can tell you what to do with what is yours. This is a foundation of Law.
This is exactly what dominion means : to have exclusive and complete right to a land until the creator repossesses it. You can claim ownership until She repossesses it. And that is necessary because you need a material space at your disposal to actualize your (god given) talents, to make your potential a reality. It is not possible to do that in a space that is regulated by an agency who does not consider at all what you need to actualize your potential.

fubarAs soon as God is replaced by government (« ye little gods »), the government owns the property while you only hold public property… privately. You do not own title to anything, you only hold title; a priviledge granted from the owner, the government. You are not a house-owner, you have a household. You hold it as a tenant. You do not own your children, you only hold custody. The owner can change the parent, guardian, babysitter whenever they want using the legal system.

The Canada Criminal Code had provisions for us to defend our personal property. Section 38 stated that (1) Every one who is in peaceable possession of personal property, and every one lawfully assisting him, is justified (a) in preventing a trespasser from taking it, or (b) in taking it from a trespasser who has taken it, if he does not strike or cause bodily harm to the trespasser.1

It got even better under section 39, Defense with Claim of right : (1) Every one who is in peaceable possession of personal property under a claim of right, and every one acting under his authority, is protected from criminal responsibility for defending that possession, even against a person entitled by law to take possession of it, if he uses no more force than is necessary.

Defense without claim of right: (2) Every one who is in peaceable possession of personal property, but does not claim it as of right or does not act under the authority of a person who claims it as of right, is not justified or protected from criminal responsibility for defending his possession against a person who is entitled by law to take possession of it2

A « lawful excuse » is a claim of right. A lawful excuse is obtained by a notice of understanding and an undisputed claim of right – theme of another course…

Unfortunately both sections 38 and 39 have been [Repealed, 2012, c. 9, s. 2]


Property in Land

godparadiseBasically, we don’t need to back up our land ownership claims with anything. If we have rightfully gotten the land, which means without unlawfully having taken it away from somebody else, then we can claim that we have the right of usage. In this sense we don’t need the letter patent, because the Crown actually only leased the land from the natives who don’t believe in land ownership anyway.

As I have shown before, God owns everything because SHE created everything. Then SHE gave us dominion over creation, meaning we can use his creation, land etc as Stewards until SHE repossesses it. In other words we have the land we live on de jure as property as long as he lets us have it.

The Universal Charter of Human Rights states in Article 17:

(1) Everyone has the right to own property alone as well as in association with others.
(2)
No one shall be arbitrarily deprived of his property

 


Property and government

The governments do not have the authority to legislate laws that supersede law as administered by the Crown. Once the Crown has alienated property into private hands, it looses interest and right in it. No municipal law can supersede the Crown Grant. Likewise our governments have no authority to legislate, much less enforce laws that usurp our natural rights as such rights are guaranteed to be protected under those same Crown Grants. The government “acts as if” they have authority. While we give our consent (even as ‘tacit agreement’), we. too “act as if” they have that authority. Until we revoke our consent, we have effectively given up our right of self determination.

Private property is the “Holy Calf” of our legal system. This is well expressed in the British Columbia Land Title Act:

So great moreover is the regard of the law for private property, that it will not authorize the least violation of it; no, not even for the general good of the whole community. If a new road, for instance, were to be made through the grounds of a private person, it might perhaps be extensively beneficial to the public; but the law permits no man, or set of men to do this without consent of the owner of the land…. Besides the public good is in nothing more essentially interested, that in the protection of every individual’s private rights.”
[Blackstone Commentaries, 2:138-9]

Likewise it has been ruled in the 1994 case of the Attorney General of Ontario v. Rowntree Beach Association, “the Queen in right of Ontario has no right, title or interest in and to the lands described…”.

Under Section 92, subsection 8 of the British North America Act (BNA), the provinces have the authority to grant permission to the Municipalities to create by-laws. When Municipalities implement by-laws that are in conflict or frustrate Acts of Parliament, superior legislation, Crown contracts or Crown Grants/Letters Patent, the Council and staff can be found liable to tort action. This includes all members of staff, particularly, the by-law inspector, Clerks, CAOs, and Council, as it is function of these entities to know and understand the implication of all Acts and any conflicts/frustrations that may arise.

Any claim that the Municipalities, Counties, Provinces , etc. , feel they have can be deemed as Trespass of Chattel:

“Trespass of Chattel occurs when the tortfeasor intentionally deprives or interferes with the chattel owner’s possession or exclusive use of personal property. The tortfeasor’s possession or interference must be unauthorized, which means that the owner cannot have consented.”

Intentional torts are any intentional acts that are reasonably foreseeable to cause harm to an individual, and that do so. Intentional torts have several subcategories, including torts against the person, including assault, battery, false imprisonment, intentional infliction of emotional distress, and fraud. Property torts involve any intentional interference with the property rights of the claimant (plaintiff). Those commonly recognized include trespass to land, trespass to chattels (personal property), and conversion.

Based on section 109 of the BNA, which is constitutional law, and is part of our Constitution and Charter, Section 109 limits the provincial power to implement legislation, regulation, policy, etc. only on “public” or “Crown land” (CROWN LANDS – the words “Crown lands”, shall be held to mean and include all Crown Lands, Ordnance Lands (transferred to the Province), School lands, Clergy lands, or lands of the Jesuits’ estates.) and “public/Crown interests”.

Once the Crown has alienated  (ALIENATE – to transfer or convey (property or a property right) to another) the Crown domain4, there is no further and/or future jurisdiction or authority that can be allotted to the province to administer. As the province receives its authority from the Crown, and as the Crown has alienated its authority it has nothing to transfer to the province, in regards to private property, thus the only “property” that the province has authority to regulate/legislate for must be either public or Crown property. The statement of “property and civil rights in the province” and “all things merely local and private in nature in the province”, are restricted to any public and/or Crown lands/property.

Therefore it follows that if the province has no authority/jurisdiction they cannot transfer authority they do not have to any other entity to demand permits/licenses, including third party corporations as in municipalities, the Conservation authorities, commissions, etc. And it is only the private property owner that has the authority to dedicate his property and it is only the private property owner that has the authority to designate his property for the use of the public.

Property tax

paytaxes

Here is the « logic » of property tax:

You have to pay money to use what you own and you have to pay money to keep what you own.

Another logic of property tax shows in the event that the municipality may threaten to seize your property when you do not pay the property taxes. This is called forfeiture: to lose or be deprived of (property or a right or privilege) as a penalty for wrongdoing. But the municipality can only do that if they have granted to you the property in question in the first place. Even though it is their assumption, it is not the case: you bought the land and that had nothing whatsoever to do with the government. They can only forfeit what they granted before: so you have to ask them to show you the document where it proves that you received the land as a grant from the municipality – or be silent.
In this context it is important to note that the Province of Quebec or the municipality of Prevost do not exist on the land; they are commercial zones. So how can my land be part of their land if they do not have any?

The practice of property tax resides on the assumption that the one who registered his property with the government is the Legal Person, who is an agent of government.

The first way to remedy the property tax issue is to challenge jurisdiction. The debate about that in court could be something like this:

I would like to ask you, the City: what does this property tax and codes have to do with me?”

“Because you reside in the territorial limits of the CITY OF PREVOST and as such you stand under the by-laws and consequently have to pay taxes.”

I am not residing anywhere. This is a false claim that I rebut. Do I reside somewhere? Can you prove that? Do you have a witness? – I believe nobody can reside in a fiction like the corporation of the CITY OF PREVOST. Your jurisdiction has no force or effect whatsoever on the land. So that means, you will have to prove me that the regulations of the fictitious corporation CITY OF PREVOST has jurisdiction beyond its being a corporation, a Legal Person, a fiction! The territory of the jurisdiction of the CITY OF PREVOST is also the sales territory of Coca Cola or the protected territory of the Hells Angels of the Russian Mafia…That means on this same territory maybe 5000 different jurisdictions apply – but they individually only apply to the Legal Persons who take part in the respective corporation. The Legal Persons employed by Coca Cola or Tim Hortons are only subjected to the codes of the corporation that they are employed with.”

I wrote to the Premier of the province and also the provincial Advisor for Procedure Policy for Municipal Affairs and asked them both about ‘property tax’. Neither could prove that I am required to pay property tax. The way to stop paying any tax, never mind property tax, is to remember that you are not a Legal Person.


 

Constitution du Pont de Vie

PRÉAMBULE

(Les conditions sous lesquelles nous vivons présentement)

La logique #1: encadrer les égos individuels et collectivs

  1. logicNous sommes nés avec des droits qui sont naturels et inaliénables. Ils sont décrits dans la Charte Internationale des Droits de l’homme. Comprenons bien qu’une constitution n’est pas là pour nous accorder des droits – nous les avons depuis notre naissance et nous ne pouvons les perdre sauf si nous y renonçons volontairement.
  2. Après l’avenu des dictatures qui ont jeter l’Europe dans la 2ième guerre mondiale, les démocraties ont formulé la Charte Internationale des Droits de l’homme pour limiter l’abus de pouvoir des gouvernements; une constitution assure que l’exercice du pouvoir du gouvernement s’arrête à la limite de nos droits individuels.
  3. roadmapEn même temps nous vivons dans un temps de grands changements, une nouvelle ère est en train de se naitre, un nouveau monde en train d’éclore – ce nouveau monde est complètement différent du monde auquel nous sommes habitués. Depuis maintenant on ne peux pas dire comment ce nouveau monde va être et encore on ne peut pas savoir comment et qui nous serons dans ce monde à venir. Ce qu’on sait par contre: nous allons changer profondément chacun/e individuellement. Cette transformation est comme une marche dans l’inconnu, dans l’inconnaissable. Dans ce contexte, le concept d’une constitution élargit son utilité: elle peut devenir notre feuille de route qui nous aide d’aller dans la bonne direction.

La conclusion:

Nous vivons dans un temps où les structures de notre société ne remplissent plus leurs fonctions originelles – gérer simplement de façon transparente nos biens communs pour le bonheur individuel et communautaire. Nous voyons aussi une déresponsabilisation individuelle qui nous semble être à la base de ce déclin.
Nous désirons par conséquent établir ensemble une constitution qui guide nos actions individuelles et collectives.

La logique #2: la gouvernance

rulerLe mot « démocratie » est composé de deux mots grecques: « demos » qui veut dire « peuple » et « crateïn » qui veut dire « gouverner ». La démocratie est donc une gouvernance dans laquelle le peuple détient le pouvoir ultime.
Nous avons connus d’autre  »-craties » comme l’aristocratie (le règne de la caste des ‘nobles’); la ploutocratie (le règne de la classe des 1%) ou l’autocratie (le règne d’un dictateur).
Dans toutes les « -craties » la volonté les individus doit se plier à une volonté supérieure; cette volonté supérieure peut être exprimée par un roi, un dictateur ou par la majorité d’un peuple comme dans la démocratie. En plus notre histoire démontre que toute les gouvernances finissent dans une autocratie d’une façon ou autre, car la classe ou regroupement le plus puissant va toujours usurper le pouvoir – même et surtout dans une démocratie.
Si nous prenons au sérieux que toutes les hommes et femmes sont égales, il n’y a pas de place ni de raison d’une gouvernance.

La conclusion:

Nous ne reconnaissons aucune raison qui justifierait une gouvernance, un règne d’une personne sur une autre. Donc notre constitution devrait remplacer la gouvernance par une simple administration transparente, sans aucun pouvoir.


VISION

(Le monde dans lequel nous désirons vivre formulé au temps présent)

Dans notre pays les hommes et femmes vivent librement, manifestant individuellement leur talents pour leur propre bonheur et celui de la communauté. Ils et elles vivent selon une constitution qu’ils se sont donnés eux-mêmes.

MISSION

(Le chemin pour se rendre à la vision)

Nous créons notre communauté d’après les limites géographiques (bassins versants naturelles) et celles d’un voisinage propice. Nous choisissons la démocratie participative et la sociocratie comme outils pour créer le pays de notre vision. Pour ce faire nous élaborons une constitution communautaire et locale qui va être ratifiée par les hommes et femmes qui vivent dans notre communauté; elle ne peut en aucun cas être outrepassée par d’autres constitutions.
Par la suite, un conseil plus régional se forme, composé de deux représentants de chaque communauté de la région; le conseil écrit la constitution qui guide les échanges entre les communautés.


BUTS ET OBJECTIFS

Notre esquisse de constitution sera crée pour notre communauté rurale (Lac René, Prévost, Laurentides).

Administration

adminChaque femme et homme est libre de faire ce qu’elles/ils veut, pourvu que ses actes ne nuisent pas à autrui. Dans ce cadre éthique, nous refusons toute gouvernance traditionnelle et prônons la Kaneisocratie où nul être gouverne. Notre but est d’abolir tout gouvernement et le remplacer par des administrations locales. Par ce fait, cette constitution est temporaire.

Chaque être humain est libre et fait partie égale dans la communauté mondiale de tous les êtres humains (communauté universelle).

La communauté humaine n’exclut aucun membre; elle tâche toujours de comprendre la façon particulière de contribuer au bien commun, surtout des membres qui ne semblent pas être capables de contribuer d’une façon  «normale».

Chaque communauté humaine a la possibilité de nommer une administration qui agit pour leur bien et pour le bien de toutes les communautés en même temps. Une constitution, comme celle-ci, est crée pour encadrer toutes les administrations.

Chaque administration est locale et décentralisée.

Nous abandonnons le vote secret, car il permet de manipuler les chiffres; un vote public peut être affiché sur internet et est ainsi contrôlable. Le mode d’élection sociocratique est pratiqué.

Nous reconnaissons que les lois du karma contrôlent le fonctionnement du monde de dualité : personne ne peut échapper aux conséquences de ses actes. Considérant que tout ce que nous vivons (nos perceptions) sont les conséquences de nos actes constitue déjà une justice (divine) – nous ne voyons pas de raison d’installer un système juridique humain. Nous n’avons donc pas besoin de maintenir des institutions légales humaines pour résoudre nos conflits.

Les conflits sont résolus dans leur contexte local. Si deux parties qui ont un différent ne peuvent pas retrouver l’harmonie et l’amour – ils font appel à un médiateur indépendant (peut être d’une communauté voisine) avec à l’aide duquel ils vont rétablir l’harmonie (homéostasie de leur communauté et de tout l’univers).

Nous créons notre communauté d’après les limites géographiques (bassins versants naturelles) et celles d’un voisinage propice. Nous choisissons la démocratie participative et la sociocratie comme outils pour créer le pays de notre vision. Pour ce faire nous élaborons une constitution communautaire et locale qui va être ratifiée par les hommes et femmes qui vivent dans notre communauté; elle ne peut en aucun cas être outrepassée par d’autres constitutions.

Les gouvernements sont remplacés par des administrations locales et décentralisés (conseil d’ainés) qui ont pour seule tâche de gérer les biens communautaires en assurant l’épanouissement des individues. Ces conseils suivent les principes de la sociocratie et de la démocratie participative :

  1. Notre communauté locale est autonome dans toutes les aspects de sa vie.
  2. Chaque communauté humaine a la possibilité de nommer une administration qui agit pour leur bien et pour le bien de toutes les communautés en même temps.
  3. Les hommes et femmes de notre communauté éluent un conseil d’ainés par élection sociocratique.
  4. Nous établissons un conseil d’ainés qui propose une constitution qui est basée sur les besoins des individues ainsi que le communauté et qui est ensuite adopté par consensus de tous les membres.
  5. Chaque conseil ne peux prendre des décisions dont il va vivre les conséquences.
  6. Chaque conseil d’ainés envoi deux membres pour constituer un conseil du village (dont le territoire est limité par les données géographiques et coutumières).
  7. Par la suite, un conseil plus régional se forme, composé de deux représentants de chaque communauté de la région; le conseil écrit la constitution qui guide les échanges entre les communautés.
  8. Seulement les communautés locales peuvent consentir sur une contribution pour financer la gérance des biens communs; il n’y a pas de taxage.

electionLes Élections

  1. Nous abandonnons le vote secret, car il permet de manipuler les chiffres; un vote public peut être affiché sur internet et est ainsi contrôlable
  2. Nous mettons l’élection sociocratique à la place

 


 

 

La Propriété

La Terre n’appartient qu’à la terre. Toutes les êtres dotés d’un corps et un esprit ont besoin un terrain pour combler ses besoins, s’épanouir et remplir sa responsabilité dans l’évolution de la planète Terre. Tous les êtres ont les mêmes droits et responsabilités; tous les êtres ont le droit d’occuper un terrain de 3 acres en domaine familiale. Cette domaine leur appartient à vie, est héritable mais pas vendable. Les domaines et tout ce qui est produit sur elles n’est pas taxable.

Les communautés réservent une domaine pour accueillir des visiteurs, réfugiés et nomades.


 

La Loi

Considérant que les interactions et relations entre les hommes et femmes sont gérés naturellement par les lois du karma : Chacun/e est entièrement libre des ses actes, paroles et intentions et lié aux conséquences de ses actes, paroles et intentions. (Fais ce que tu as à faire sans nuire à l’autrui; « à faire »=donner son don pour le bénéfice du tout; « autrui »=tout ce qui est vivant). Par conséquent nous n’établissons pas de système juridique par dessus ou à part de cette  »justice naturelle ».

Nous abandonnons l’utilisation de la  «personne légale»; tout le monde agit comme  «homme» ou  «femme» en toute responsabilité.

La personne légale, morale etc

  1. legalpersonNous abandonnons l’utilisation de la  »personne légale »; tout le monde agit comme  »homme » ou  »femme » en toute responsabilité
  2. Toute incorporation est considérée comme une propriété, qui ne peut dans aucun cas jouir de la charte des droits de l’homme.
  3. Nous abandonnons toute  »responsabilité limitée » peut importe la forme légale de notre entreprise.
  4. Par contre toutes les autres espèces vivantes avec leurs communautés et écosystèmes ont la même protection par la charte des droits de l’homme.

Les systèmes juridiques et résolutions de conflits

  1. conflictresoltuionLa juridiction divine ou naturelle ne connaît qu’une seule loi, qui s’appelle aussi « La Règle d’Or » :  »Tu peux faire ce que tu veux sans nuire à l’autrui ».
  2. Nous reconnaissons que les lois du karma contrôlent le fonctionnement du monde de dualité : personne ne peut échapper aux conséquences de ses actes
  3. Considérant que tous ce que nous vivons (nos perceptions) sont les conséquences de nos actes constitue déjà une justice (divine) – nous ne voyons pas de raison d’installer un système juridique humain.
  4. Nous n’avons pas besoin de maintenir des institutions légales humains pour résoudre nos conflits.
  5. Les conflits sont résolus dans leur contexte local. Si deux parties qui ont un différent ne peuvent pas retrouver l’harmonie et l’amour – ils font appel à un médiateur indépendant (peut être d’une communauté voisine) avec à l’aide duquel il vont rétablir l’harmonie (homéostasie de leur communauté et de tout l’univers).

 

L’Économie

Nous visons l’établissement d’une économie basé sur la gratuité; pour y arriver nous utilisons des outils temporaires comme  »la monnaie locale » et  »le salaire de base ».

Les échanges se font par une monnaies complémentaires locales jusqu’au moment où la gratuité est rétabli.

La vie économique est organisée autour des principes du contributionisme à la Ubuntu (chacun ‘travaille’ 4 heures/jour pour donner son don; additionnellement elle donne 4 heures/semaine en bénévolat au projets différents de sa communauté respective).

Toute incorporation est considérée comme une propriété, qui ne peut dans aucun cas jouir de la charte des droits de l’homme. Nous abandonnons toute  «responsabilité limitée» peu importe la forme légale de notre entreprise. Par contre toutes les autres espèces vivantes avec leur communauté et écosystème ont la même protection par la charte des droits de l’homme.

LA DIMENSION ÉCONOMIQUE

Article 1

Les banques n’ont plus le droit d’imprimer l’argent; ce droit revient aux administrations locales. Les banques ont l’obligation de garder une réserve de 100%. Les banques doivent obtenir la permission de ses clients pour tout investissement de leur argent. Il est interdit aux banques de créer l’’argent par la dette; la banque doit donner de son propre capital en tant que considération d’un crédit. Les banques n’ont pas le droit d’investir de l’argent des clients à la bourse. L’intérêt composé est défendu, seulement un intérêt fixe (= frais d’administration) peut être levé.

Article 2

La communauté humaine fournit pour tous ses membres le nécessaire pour une vie saine, comblée, durable et sans obligation; en contrepartie chaque membre nourrit la communauté selon ses talents et capacités.

Article 3

Toutes les technologies et ses produits sont la propriété de la communauté humaine.

Article 4

Nous reconnaissons que nous ne sommes pas créateurs individuellement mais collectivement. Les droits d’auteur sont abolis car ils nient cette vérité.

Article 5

Nous désirons atteindre une économie basée sur la gratuité. Les échanges se font par des monnaies complémentaires locales jusqu’au moment où la gratuité s’est rétablie.

Article 6

Seulement les communautés locales peuvent exiger une taxation; seulement les produits/services de consommation peuvent être taxés (pas les terres, ni le travail etc)

La vie économique est organisée autour des principes du contributionisme: chacun/e contribue en donnant 4 heures/jour de travail pour en faire partie ; additionnellement il/elle donne 4 heures/semaine en bénévolat aux projets différents de sa communauté respective.

bankLes banques

  1. Plus le droit d’imprimer l’argent; ce droit revient aux administrations locales
  2. L’obligation d’une réserve de 100%
  3. La permission des clients pour tout investissement de la part de la banque est obligatoire.
  4. Pas de création d’argent par la dette; la banque doit donner de son propre capital en tant que considération d’un crédit
  5. Interdiction des banques d’investir l’argent des clients à la bourse
  6. Il n’y a plus d’intérêt composé, seulement un intérêt fixe (= frais d’administration)

 


LA DIMENSION ÉCOLOGIQUE

Article 1

La préoccupation la plus importante pour l’humanité est le bien commun de tous les êtres vivants et de la biosphère entière. La communauté humaine reconnaît sa responsabilité de maintenir une biosphère diversifiée et durable pour toutes les générations de toutes les espèces à venir.

Article 2

La vie est précieuse sous toutes ses formes et libre de s’épanouir en tant que partie de la communauté universelle.

Article 3

Les ressources naturelles sont le droit de naissance de tous les habitants; elles font l’objet d’un libre échange pour le bien commun.

Article 4

La communauté humaine respecte les limites de la nature et ses ressources, limitant la consommation et la création de déchets au minimum. La terre en tout et en parties avec toutes ses ressources naturelles ne peut pas être possédée.

Article 5

Nos technologies sont basées sur la compréhension et l’imitation de la nature et de ses procédés. Nos technologies ne dérangent pas l’homéostasie de l’univers.

Article 6

Les individus mettent leurs talents à l’œuvre pour leur propre épanouissement et pour le maintien de l’homéostasie de l’universen même temps.

nonspecismL’écologie et non-spécisme

  1. La préoccupation la plus importante pour l’humanité est le bien commun de tous les êtres vivants et la biosphère entière. La communauté humaine reconnaît sa responsabilité de maintenir une biosphère diversifiée et durable pour toutes les générations de toutes les espèces à venir.
  2. La vie est précieuse sous toutes ses formes et libre de s’épanouir en tant que partie de la communauté universelle.
  3. Les ressources naturelles sont le droit de naissance de tous les habitants; elles font l’objet d’un libre échange pour le bien commun.
  4. Chaque être humain est libre et fait partie égale de la communauté mondial de tous les êtres humains (communauté universelle).
  5. La communauté humaine fournit pour tous ces membres l’ensemble de ce qui est nécessaire pour une vie saine, comblée, durable et sans obligation; chaque membre nourrit la communauté selon ces talents et capacités. La communauté humaine n’exclut aucun membre; elle se tâche toujours de comprendre la façon particulière de contribuer au bien commun surtout des membres qui ne semblent pas être capables de contribuer d’une façon  »normale ».
  6. La communauté humaine respecte les limites de la nature et ses ressources, limitant la consommation et la création de déchets au minimum. La terre en tout et en parties avec toutes ses ressources naturelles ne peuvent pas être possédées.

greentechLa Technologie

  1. Nos technologies sont basées sur la compréhension et l’imitation de la nature et de ses procédés.
  2. Nos technologies ne dérangent pas l’homéostasie de l’univers
  3. Toutes les technologies et ses produits sont propriété de la communauté humaine.
  4. Les individues mettent leurs talents à l’œuvre pour leur propre épanouissement et pour le maintient de l’homéostasie de l’univers au même temps.
  5. Nous reconnaissons que nous sommes pas créateur individuellement mais collectivement. Les droits d’auteur sont aboli car ils nient cette vérité.

LA DIMENSION SPIRITUELLE

Article 1

Les concepts de  «religions officielles» sont abandonnés; chaque individu peut avoir sa propre spiritualité qui est strictement privée et non-discutable.

Les concepts de  »religions officielles » sont abandonnés; chaque individue peut avoir sa propre spiritualité que est strictement privé et non-discutable.


Définitions :

Kaneisocratie

Néologisme fait de 2 mots grecques: “kaneis” signifiant “nul être” et “cratein” signifiant “gouverner”

L’histoire de l’espèce humaine

Voici comment nous comprenons notre histoire : L’espèce humaine apparaît il y a 100,000 ans. L’avenu des gouvernements date des tablettes de Hammourabi (Sumériens) il y a environs 6,000 avant Jésus Christ; or dans notre histoire humaine nous avons vécu 94,000 ans sans gouvernance et sans gouvernements.

Ce moment critique est illustré dans la bible (genèse 2:9) quand les humains mangeaient la pomme, le fruit de l’arbre de la connaissance du bien et du mal.
Avant cet événement il n’y avait qu’une seule loi, la loi divine ou la règle d’or : « traite les autres comme tu voudrais être traité » ou « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse » .
La pomme de l’arbre de la connaissance est symbole du pouvoir de juridiction : en la mangeant nous avons voulu imposer notre loi à la loi divine; c’est à dire nous voulons avoir le pouvoir sur l’autrui et la possibilité  »légale » de l’exploiter; nous voulions être  »des petits dieux ».
Notre but est donc de recréer la situation  »avant la pomme », un monde sans argent, sans gouvernement, sans religion officielle.

Le bien commun

L’ensemble des biens qui sont dans leur emploi propice à maintenir l’équilibre (homéostasie) de l’ensemble des systèmes et communautés vivants.

Administration et Gouvernement

Le mot et la réalité de  »gouvernement » est aboli; toutes les systèmes gouvernementales avec toutes ces paliers, institutions et agences seront transformés en  »administrations ». Ceux-ci ne gouvernent nul; ils administrent les projets décrétés par leur communauté locale respective toujours dans le but de maintenir l’homéostasie de tout l’univers.
Tous les comités administratives fonctionnent selon la sociocratie et ils sont contrôlés par l’ensemble de la communauté locale respective.

Sociocratie

Deux colonnes d’appui :
1. toute administration est décentralisé et locale
2. chaque cercle le plus basique envoi deux membre dans prochain cercle  »supérieur », qui envoi deux membres à son tour… et ainsi de suite
3. la maxime la plus importante : chaque cercle peut seulement prendre des décisions dont ses membres vont vivre les conséquences

Les Lois du Karma

La loi de l’identité : la même action ne peut que produire la même perception (vous ne pouvez pas devenir riche en volant; mais seulement en donnant. Et pourtant…?)
La lois de la certitude : quand il y a une graine karmique – elle va se développer en perception.
La loi du décalage horaire : il y a un décalage dans le temps entre la plantation d’une graine et la récolte d’une perception.
La loi de l’agrandissement : pendant que la graine reste dans le mental, elle grandit (une graine pèse 1 gramme – un arbre : des dizaines de tonnes).


 

Hydro Lettre #3

Avis par rapport à la troisième Lettre

    1. Tout d’abord et avant tout : lisez les textes jusqu’à ceux-ci seront complètement compris. Demandez si vous avez des questions. Assurez-vous d’avoir tout compris.
    2. Inscrivez le numéro pour la lettre recommandée qui vous est donné par la poste
    3. Explication :
      Maximes de loi – cela met les balises de notre défense :
      Qui consente à un acte n’en est point lésé. (Hydro fait ses affaires par écrit. Si vous n’avez pas envoyés votre lettre de non-consentement, vous avez consentis à leurs termes et par conséquent à la réduction de vos droits).
      Qui prend le bénéfice doit porter le fardeau. (Hydro Québec et ses cadres ainsi que beaucoup de fonctionnaires ont les bénéfices. Ils doivent selon la loi accepter la responsabilité pour toutes dommages si elle est revendiquées.)
      Il y a un remède pour chaque tort. (Nous ne sommes pas lié à quelque chose qui nous asservi si nous ne le voulons pas.)
      La loi aide le vigilant avant ceux qui sont endormi sur leurs droits.
    4. Remplissez votre nom comme indiqué (respectez les majuscules et les minuscules)
      Prénom: Famille de Nom-de-Famille’ (cette façon d’écrire signifie que vous agissez comme être humain qui possède la personne légale)
      PDG de PRÉNOM NOM-DE-FAMILLE(cela signifie que vous avez mandaté vous-mêmes comme président de votre corporation=personne légale)
      ‘Co-propriétaire d’Hydro-Quebec’ (vous n’écrivez pas cette lettre comme simple client mais comme co-propriètaire de Hydro-Quebec)
      ‘c/o 1234, Rue’ (le c/o signifie que l’addresse est l’endroit où vous recevez du courrier et non votre résidence)
      ‘Ville, Province, (Code Postal)’ (le code postal en parenthèses signifie que vous n’agissez pas comme personne légale = employé fédéral)

 

Dernier Avis

Avis au supérieur est avis à l’agent; avis à l’agent est avis au supérieur.
Tous droits réservés.
Ce document est un dossier public.

De:
Prénom: Famille de Nom-de-Famille, PDG de PRÉNOM NOM-DE-FAMILLE
Co-propriétaire de Hydro-Quebec
c/o 1234, Rue
Ville, Province, Code Postal
Aux parties mentionnées ci-après ‘destinataires’.
En envoyant une copie conforme de cet instrument à chacun d’eux, cet envoiest adéquat et complet, explicite ou implicite, sans recours et sans qu’il ne nécessite d’autre avis.
Récipients:
Daniel Richard, Président, Hydro-Québec Distribution
75, boul. René-Lévesque ouest, Montréal (Québec) H2Z 1A4
(par lettre recommandé requérant une signature)
Martine Ouellet, Ministre des Resource Naturelles,
5700, 4e Avenue Ouest, A 301, Québec (Québec) G1H 6R1
(copie  en lettre normale ou courriel)

Votre député
(copie par courriel)

[votre groupe  »Refuse »]
(copie par courriel)

DERNIER AVIS
M. Richard,
Prenez note,

  1. Qu’avec ma 3ième lettre, j’ai épuisé mes ressources à avoir un dialogue avec vous afin de parvenir à une entente au sujet de l’installation de votrenouveau compteur; et
  2. Que vous n’avez pas répondu à ma lettre du [en date de la première lettre], ni à celui du [en date de la deuxième lettre] me procurant la preuve que je suis dans l’obligation d’accepter votre offre; je prends votre absence de réponse comme un accord tacite à tous les points soulevés dans mon Avis de Non-Consentement initial. J’en déduis que nous n’avons plus de différends. En vous remerciant de votre compréhension.
  3. Que je réitère mon refus
  4. Qu’Hydro-Québec ou l’un de ses sous-traitant/s empiète sur ma propriété ou lieu de domicile pour d’autres raisons que de lire ma consommation d’électricité ; et
  5. Qu’Hydro-Québec ou l’un de ses sous-traitant/s désinstalle, dommage ou altère le compteur électromagnétique actuellement installé ; et
  6. Qu’Hydro-Québec ou l’un de ses sous-traitant/s installe des compteur numériquees sur ma propriété ou lieu de domicile ; et
  7. De donner mon consentement à n’importe quels frais supplémentaires quoi que soit-ils en lien avec mon refus d’installation d’un nouveau compteur; et
  8. Qu’au cas où vous procéderiez malgré tous les avertissements à l’installation de votre compteur numérique – je vous mets en garde des frais que vous allez encourir:
  9. Qu’au cas où vous procéderiez malgré tous les avertissements à l’installation de votre compteur numérique – je vous mets en garde des frais que vous allez encourir: pour intrusion sur ma propriété [XXX DOLLARS ($XXX.00)] par personne ; pour la modification, l’endommagement ou l’enlèvement de l’œuvre d’art sculpturale qui embellit le compteur existant [XXX DOLLARS ($XXX.00)]; pour l’installation d’un compteur numérique [XXX DOLLARS ($XXX.00)]; pour chaque comparution devant un tribunal [XXX DOLLARS ($XXX.00)] ; ces frais ne sont pas négociables, ne s’excluent pas mutuellement et sont payables sur demande ; CINQUANTE DOLLARS ($50,00) de pénalité en sus par semaine pour les paiements en retard ; ainsi que le remboursement de tous les frais engagés pour sécuriser les paiements.

Veuillez recevoir mes meilleures pensées
Ville, Date
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